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Caisse nationale de l’assurance maladie : Thomas Fatôme directeur général à compter du 17/08/2020

Thomas Fatôme, inspecteur général des affaires sociales, est nommé directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie, à compter du 17/08/2020, à l’occasion du dernier conseil des ministres avant la trêve estivale, le 29/07/2020. Il succède à Nicolas Revel, directeur de cabinet du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Retraites, Pouvoirs publics
• Article n° 189758
• Publié le 30/07/2020 à 15:34
© DR.
Le nouveau dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée / APLD (décret JO)

• Grands principes du recours au dispositif d’activité partielle pour les entreprises faisant face à une baisse durable d’activité (également appelée APLD): éléments constitutifs de l’accord collectif d’établissement, d’entreprise ou de groupe, contenu des accords de branche, articulation du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 189795
• Publié le 30/07/2020 à 15:32
©  News Tank
Ruptures conventionnelles : -32,1 % au 2e trimestre 2020 par rapport au 1er trimestre (Dares)

• La mise en place du confinement suite à la crise du Covid-19 a conduit à un effondrement du nombre de ruptures conventionnelles homologuées (relatives à des salariés non protégés) en avril et en mai 2020 (respectivement 16 100 et 16 700, contre environ 36 000 en moyenne chaque mois durant le 1er…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 189779
• Publié le 30/07/2020 à 11:31
Employés de maison : les dispositions relatives à la preuve des heures effectuées sont applicables

Les dispositions de l’article L.3171-4 du Code du Travail, relatives à la preuve de l’existence ou du nombre des heures de travail effectuées, sont applicables aux employés de maison qui travaillent au domicile privé de leur employeur, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 08/07/2020. • Un…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 189465
• Publié le 30/07/2020 à 09:30
©  D.R.
« L’APC pose la question de la loyauté de la négociation » (Comité d’évaluation des ordonnances)

• 371 APC conclus entre janvier 2018 et juin 2020, c’est « nettement supérieur aux accords antérieurs de nature comparable (accords de maintien de l’emploi et accords en faveur de la préservation et du développement de l’emploi) » ; • Jusqu’au début de l’année 2020, les APC ont été signés dans…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 189732
• Publié le 29/07/2020 à 18:40
©  D.R.
Primes Covid « soignants » : les partenaires sociaux du travail temporaire contestent leur exclusion

Les partenaires sociaux ont adressé une lettre paritaire, signée à l’unanimité, au ministère des Solidarités et de la Santé pour protester contre l’exclusion des salariés intérimaires, toutes qualifications confondues, du dispositif de prime exceptionnelle accordée aux personnels soignants dans le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Rémunérations, Retraites
• Article n° 189742
• Publié le 29/07/2020 à 18:10
CNP Assurances : télétravail pour tous jusqu’à 3 jours par semaine (Accord global QVT post-covid)

• Déployer le télétravail pour tous les salariés jusqu’à 3 jours par semaine ; • Attribuer une indemnisation pour les transports « alternatifs »  ; • Organiser un examen des plaintes formulées en matière de harcèlement et d’agissements sexistes ; • Faire progresser la mixité au sein des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 189697
• Publié le 29/07/2020 à 17:47
© News Tank.
France : les ouvriers représentent 20 % de l’emploi en 2019 contre 30 % en 1982 (Insee)

• 5,3 millions de personnes en emploi au sens du BIT sont ouvriers en 2019 en France, soit 20 % de l’emploi total contre 30 % en 1982 ; • 8 % des femmes en emploi sont ouvrières en 2019, contre 31 % des hommes ; • 25 % des ouvriers sont des ouvriers qualifiés de type artisanal en…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail
• Article n° 189680
• Publié le 29/07/2020 à 13:45
© News Tank.
Aide de 4 000 € pour l’embauche d’un jeune âgé de moins de 26 ans (Projet de décret)

L’instauration de l’aide de 4 000€ pour l’embauche d’un jeune âgé de moins de 26 ans prévue dans le plan gouvernemental « 1 jeune, 1 solution ! » pour faciliter l’entrée sur le marché du travail des jeunes dans le contexte de l’épidémie de la Covid-19 est prévue par un projet de décret soumis pour…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 189671
• Publié le 29/07/2020 à 11:32
• Mis à jour le29/07/2020 à 14:40
Harcèlement : obligation de sécurité et prohibition du harcèlement sont deux obligations différentes

L’obligation de prévention des risques professionnels est distincte de la prohibition des agissements de harcèlement moral et sexuel et ne se confond pas avec elle, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 08/07/2020. Un salarié peut donc demander des dommages-intérêts pour manquement …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 189454
• Publié le 29/07/2020 à 09:30