Harcèlement : obligation de sécurité et prohibition du harcèlement sont deux obligations différentes

L’obligation de prévention des risques professionnels est distincte de la prohibition des agissements de harcèlement moral et sexuel et ne se confond pas avec elle, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 08/07/2020. Un salarié peut donc demander des dommages-intérêts pour manquement à l’obligation de prévention des risques même si le harcèlement n’est pas présumé.

• Un salarié est embauché le 02/06/2003, en qualité de gestionnaire carrières. Il prend acte de la rupture de son contrat de travail le 26/09/2015. Il saisit le CPH afin de requalifier sa prise d’acte en licenciement nul et obtenir des dommages-intérêts, notamment pour manquement de l’employeur à son obligation de sécurité.

• La Cour d’appel rejette sa demande. Elle constate que les seules déclarations du salarié ne sont pas…