« L’APC pose la question de la loyauté de la négociation » (Comité d’évaluation des ordonnances)

• 371 APC conclus entre janvier 2018 et juin 2020, c’est « nettement supérieur aux accords antérieurs de nature comparable (accords de maintien de l’emploi et accords en faveur de la préservation et du développement de l’emploi) » ;

• Jusqu’au début de l’année 2020, les APC ont été signés dans des secteurs variés, aussi bien par des petites que par des grandes entreprises, et ont été validés selon différentes modalités : 58 % sont signés par une ou plusieurs organisations syndicales, 33 % par un CSE et 9 % sont ratifiés par référendum ;

• 164 accords de RCC ont été conclus à fin mars 2020 ;

• 81 371 CSE mis en place au 02/06/2020  soit près de 10,8 millions de salariés.

• 39 354 procès-verbaux de carence (environ 1,1 million de salariés) ;

Telles sont les principales conclusions du rapport…