Reclassement : un tableau récapitulatif des emplois des salariés à reclasser est « assez personnalisé »

La lettre de demande de recherche de postes de reclassement, qui comporte un tableau récapitulant par département de l’entreprise, l’emploi occupé par les salariés à reclasser et le nombre de salariés concernés pour chacun de ces emplois, est suffisamment personnalisée, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 01/07/2020.

• Une société ferme un site de production pour sauvegarder sa compétitivité début 2013. Elle met en place un PSE et licencie 40 salariés le 19/06/2013. Plusieurs salariés saisissent le CPH afin de contester leur licenciement.

• La Cour d’appel fait droit à leur demande. Elle constate que les recherches de reclassement de la société consistent dans l’envoi d’un tableau récapitulant, par département de l’entreprise, l’emploi occupé et le nombre de salarié concernés par…