Travailleurs handicapés : agrément d’un accord de branche dans le secteur sanitaire et social (JO)
Un accord de branche relatif à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés dans le secteur sanitaire et social associatif est agréé par un arrêté du 10/07/2020, publié au JO du 26/07/2020.
L'agrément de l'accord, conclu le 19/12/2019 entre les partenaires sociaux et la branche du secteur sanitaire et social associatif, est valable pour...

