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©  Groupe Orange
Orange : accord égalité mondial contre les violences au travail et dans le couple

• Mise en place dans chaque filiale d’un programme de prévention et d’action pour prévenir les pratiques de harcèlements et de violences notamment liées au genre et traiter rapidement toutes les situations signalées ; • Sensibiliser et former les salariés et les managers sur les risques et les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 191207
• Publié le 25/08/2020 à 17:19
©  D.R.
Covid-19 : projet de protocole sanitaire en entreprise en cours de finalisation (version du 20/08)

• « Faisant suite à l’actualisation des connaissances scientifiques sur la transmission du virus par aérosols et compte tenu des recommandations du Haut Conseil de la santé publique (HCSP), le port du masque grand public est systématique dans les espaces clos et partagés au sein des entreprises…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 191209
• Publié le 25/08/2020 à 13:54
PSE : le salarié a douze mois pour demander une indemnité après l’annulation de l’homologation

La demande d’indemnisation d’un salarié licencié pour motif économique, fondée sur l’annulation de la décision d’homologation, est soumise à un délai de prescription de douze mois à compter de la notification du licenciement, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 08/07/2020. • Un salari…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 191183
• Publié le 25/08/2020 à 12:41
Parlement : territoire zéro chômeur, projet de loi Cese parmi les textes examinés à partir du 15/09

La proposition de loi relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » et le projet de loi organique relatif au Cese figurent parmi les textes qui seront examinés dans le cadre de la session…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 191190
• Publié le 25/08/2020 à 11:36
©  D.R.
Caisse des Dépôts : un nouveau service en ligne pour faciliter la demande de réversion

Faciliter les démarches de demande de réversion, c’est l’objectif de la Caisse des Dépôts, qui annonce la création d’un nouveau service en ligne, « Demander ma réversion », avec le SRE pour le GIP « Union Retraite », le 24/08/2020. Ce nouveau service permet de déposer une demande de reversion…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Retraites
• Article n° 191150
• Publié le 24/08/2020 à 18:55
©  News Tank
Plan de relance : le manifeste de propositions pour l’industrie signé par l’UIMM, CFDT, CFE-CGC et FO

• Des fonds propres pour investir afin de permettre aux entreprises de se projeter dans la décarbonation de leurs activités, la modernisation de leur appareil productif et la relocalisation d’activités ou de produits stratégiques ; • Un choc de compétitivité pour l’industrie, passant par des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 191151
• Publié le 24/08/2020 à 17:50
CCN Voyage : l’avis de la commission de conciliation peut ne pas être signé ni transmis au salarié

La signature de l’avis de la commission de conciliation par ses membres et sa transmission au salarié ne constituent pas des garanties de fond, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 08/07/2020. Le licenciement n’est pas privé de sa cause réelle et sérieuse si le salarié a pu effectivement…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 191075
• Publié le 24/08/2020 à 17:42
©  D.R.
Alternance : modalités d’attribution de l’aide exceptionnelle aux employeurs (projets de décrets)

Les projets de décrets portant sur l’article 76 de la loi n° 2020-935 du 30/07/2020 de finances rectificative pour 2020 définissant les modalités de l’aide exceptionnelle attribuée aux entreprises et mise en place pour les contrats d’apprentissage et de professionnalisation conclus entre le…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Alternance, Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 191111
• Publié le 24/08/2020 à 16:51
©  D.R.
Activité partielle : taux majoré appliqué aux galeries d’art, distributeurs de films et casinos

Le décret n° 2020-810 du 29/06/2020 (JO du 30/06/2020) portant modulation temporaire du taux horaire de l’allocation d’activité partielle (AAP) applicable à compter du 01/06/2020 et jusqu’au 30/09/2020 aux secteurs relevant du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 191132
• Publié le 24/08/2020 à 16:21
©  D.R.
Salesforce : possibilité de télétravailler jusqu’au 31/07/2021 minimum pour tous les employés

• Offrir à ses près de 50 000 employés la possibilité de travailler de chez eux jusqu’au 31/07/2021 au moins, prolongeant ainsi sa directive précédente autorisant le travail à distance jusqu’à la fin de 2020 ; • Rouvrir lentement ses 160 bureaux dans le monde sur la base des directives des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 191113
• Publié le 24/08/2020 à 15:26