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Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 24/08/2020.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 191564
• Publié le 31/08/2020 à 09:06
©  D.R.
Télétravail : « Nous sentons moins de réticence du patronat à envisager un ANI » (Béatrice Clicq, FO)

Les travaux paritaires sur le télétravail reprennent le 02/09/2020 à 15 heures en visoconférence sur la base du diagnostic établi début juillet 2020. « Nous sentons moins de réticence de la part des organisations patronales à envisager la négociation d’un ANI », déclare Béatrice Clicq, secrétaire…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 191542
• Publié le 28/08/2020 à 18:39
© DR.
France Relance : « 15 Mds € pour financer l’innovation et la relocalisation » (E. Macron)

« Nous allons investir massivement dans les relocalisations. Dans le Plan de relance [baptisé France Relance], qui sera d’un peu plus de 100 milliards d’euros, il y aura 15 milliards d’euros pour l’innovation et les relocalisations et en particulier un milliard d’euros d’aides directes construites…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 191488
• Publié le 28/08/2020 à 14:17
Établissement distinct : le juge prend en compte tous les faits au jour où il statue sur leur nombre

Lorsque le juge doit statuer sur le nombre et le périmètre des établissements distincts d’une entreprise, il prend en compte l’ensemble des faits existants au jour où il statue, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 08/07/2020. • Une société organise des négociations avec les organisations…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 191459
• Publié le 28/08/2020 à 11:12
« L’épargne salariale est un outil puissant pour associer les salariés à la relance » X.Collot, Amundi

« Outils de dialogue social, [l’intéressement et la participation] favorisent la motivation des salariés, les fidélisent et les poussent à s’engager davantage dans la (re)construction de l’avenir de leur entreprise », déclare Xavier Collot, directeur de l’Épargne Salariale des Entreprises…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Rémunérations
• Article n° 191424
• Publié le 27/08/2020 à 18:59
©  D.R.
« Cette crise a été un accélérateur du dialogue social dans les entreprises » (Élisabeth Borne)

« Cette crise de la Covid-19 a été un accélérateur de dialogue entre tous les acteurs sur le terrain. L’État a été présent, ses représentants dans les territoires ont été présents aux cotés des collectivités. Cette crise a aussi été un accélérateur du dialogue social dans les entreprises. Il  est…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 191443
• Publié le 27/08/2020 à 18:53
©  ministère du Travail
Plan de relance : 100 M€ pour l’emploi des personnes handicapées (Jean Castex / Sophie Cluzel)

Sur le même modèle que celui de l’aide au recrutement des moins de 26 ans (4 000 €), « le Gouvernement décide de préserver les travailleurs en situation de handicap, et ce sans limite d’âge, exposés également fortement aux aléas du marché de l’emploi dans ce contexte inédit à travers une aide…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Formation, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 191419
• Publié le 27/08/2020 à 16:37
©  D.R.
Créations d’entreprises : +9 % en juillet 2020 avec 82 086 créations, après +38,1 % en juin (Insee)

• En juillet 2020, le nombre total de créations d’entreprises tous types d’entreprises confondus poursuit son rebond (+9 %après +38,1 % en juin, en données corrigées des variations saisonnières et des jours ouvrables) ; • Les créations d’entreprises classiques augmentent fortement de nouveau…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 191420
• Publié le 27/08/2020 à 16:11
©  D.R.
« Imposer le masque : un manque de confiance dans les acteurs de l’entreprise » (F. Hommeril, CFE-CGC)

« Le monde politique doit envoyer des signaux de confiance et de responsabilisation aux acteurs du monde intermédiaire que sont notamment les syndicats. Je suis président de la CFE-CGC, le syndicat qui représente les techniciens, les cadres et les agents de maîtrise : nous avons l’habitude de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 191387
• Publié le 27/08/2020 à 14:28
« Au moins le quart du Plan de relance bénéficiera aux TPE/PME » (Jean Castex)

« Nous avons calculé qu’au moins le quart du Plan de relance (d’un montant total de 100 milliards d’euros) bénéficiera aux TPE/PME. C’est un choix majeur que nous faisons », déclare le Premier ministre Jean Castex en ouverture de la REF20 (l’Université d’été du Medef) le 26/08/2020. La REF20 a…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 191401
• Publié le 27/08/2020 à 13:50