Parlement : territoire zéro chômeur, projet de loi Cese parmi les textes examinés à partir du 15/09

La proposition de loi relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » et le projet de loi organique relatif au Cese figurent parmi les textes qui seront examinés dans le cadre de la session extraordinaire du Parlement convoquée à partir du 15/09/2020, selon le décret du 24/08/2020 portant convocation du Parlement en session extraordinaire, publié le 25/08/2020.

• La proposition de loi relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » a été déposée à l’Assemblée nationale par Marie-Christine Verdier-Jouclas, députée LREM du Tarn, le 16/06/2020.

• La loi n° 2016-231 du 29/02/2016 avait permis de…