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Aides à domicile : l’ADF salue l’engagement de l’État « auprès des Conseils départementaux »

La « prime Covid » qui sera versée aux personnels soignants ou non intervenant à domicile, en reconnaissance de leur engagement pendant la crise sanitaire sera acquittée « par l’Assurance maladie pour les services financés par cette dernière (services de soins infirmiers à domicile/SSIAD)…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 190175
• Publié le 05/08/2020 à 10:32
Un salarié protégé ne peut pas être licencié sans autorisation après l’annulation de sa désignation

L’annulation de la désignation d’un représentant syndical par un jugement non définitif ne permet pas à l’employeur de licencier le salarié sans autorisation de l’inspection du travail, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 01/07/2020. Tant que l’annulation de la désignation n’est pas…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 189980
• Publié le 05/08/2020 à 09:39
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Aides à domicile : 160 M€ de prime Covid-19 et une revalorisation de ces métiers (Emmanuel Macron)

« En cette période de Covid-19, les aides à domicile (97 % de personnels féminins) ont joué un rôle essentiel (soins et repas à domicile), mais ils ont été les oubliés de la prime Covid [1 000€]. Aujourd’hui, je veux officialiser la décision qui a été prise de reconnaître pleinement leur rôle…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 190164
• Publié le 04/08/2020 à 17:48
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Automobile : primes à l’acquisition ou à la location des véhicules peu polluants (JO)

• Les conditions d’attribution et les montants de la prime à la conversion sont modifiés ; • Le plafond de revenu fiscal de référence par part vise les catégories des ménages très modestes (appartenant aux deux premiers déciles de revenu) et les « gros rouleurs » (habitant à plus de 30 km de leur…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 190102
• Publié le 04/08/2020 à 16:57
Licenciement éco : le salarié ne peut pas invoquer la faute du gérant commise après la liquidation

Un salarié ne peut pas contester son licenciement pour motif économique en invoquant des fautes de l’employeur commises postérieurement à l’ouverture de la liquidation judiciaire et qui ne sont donc pas à l’origine de la cessation d’activité de l’entreprise, juge la Cour de cassation dans un arrêt…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 189899
• Publié le 04/08/2020 à 09:00
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Industrie : décret sur les attributions de la ministre déléguée Agnès Pannier-Runacher (JO)

• Assurer la mise en œuvre de la politique industrielle et le suivi du secteur industriel et des services et filières associés, de la politique de localisation et de relocalisation en France d’activités industrielles, de la politique de promotion et d’incitation au développement de productions…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 190070
• Publié le 03/08/2020 à 18:05
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Fusion des CCN des entreprises techniques au service de la création et des exploitants de chapiteaux

La convention collective des entreprises techniques au service de la création et de l’événement est fusionnée avec celle des propriétaires exploitants de chapiteaux, selon les stipulations de l’accord du 04/12/2018 relatif à la fusion de ces deux branches professionnelles, par arrêté de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 190072
• Publié le 03/08/2020 à 17:25
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PME : décret sur les attributions du ministre délégué, Alain Griset (JO)

• Traiter par délégation du ministre de l’Économie, des finances et de la relance, les questions relatives aux PME, à l’artisanat, au commerce, aux professions libérales, à la consommation et à la répression des fraudes et, sans préjudice des attributions du ministre de l’Europe et des affaires…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 190078
• Publié le 03/08/2020 à 17:12
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Medef : l’Université d’été inaugurée par le Premier ministre Jean Castex

Le Premier ministre Jean Castex est convié à inaugurer l’Université d’été du Medef qui aura lieu à l’hippodrome ParisLonchamp les 26 et 27/08/2020, indique le Medef dans son programme en ligne (en cours d’élaboration), apprend News Tank le 03/08/2020. Rebaptisé « REF » pour « Renaissance des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 190063
• Publié le 03/08/2020 à 17:05
Mesure de l’audience syndicale en 2021 dans les TPE < 11 salariés : publication de l’arrêté au JO

• L’extrait de la liste électorale peut être consulté à partir du 02/11/2020 dans les Direccte et leurs unités départementales ainsi que sur le site internet election-tpe.travail.gouv.fr ; • Le document mentionné au dernier alinéa de l’article R. 2122-19 du Code du Travail est envoyé à chaque…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 190048
• Publié le 03/08/2020 à 15:44