Automobile : primes à l’acquisition ou à la location des véhicules peu polluants (JO)

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°190102 - Publié le
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• Les conditions d'attribution et les montants de la prime à la conversion sont modifiés ;
• Le plafond de revenu fiscal de référence par part vise les catégories des ménages très modestes (appartenant aux deux premiers déciles de revenu) et les "gros rouleurs" (habitant à plus de 30 km de leur lieu de travail). Il restaure les primes...

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