Mesure de l’audience syndicale en 2021 dans les TPE < 11 salariés : publication de l’arrêté au JO
• L'extrait de la liste électorale peut être consulté à partir du 02/11/2020 dans les Direccte et leurs unités départementales ainsi que sur le site internet election-tpe.travail.gouv.fr ;
• Le document mentionné au dernier alinéa de l'article R. 2122-19 du Code du Travail est envoyé à chaque électeur au plus tard le 29/10/2020 ;
• Toute demande...

