Dialogue social & RSE : archives août 2020 (page 9/11)

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Covid-19 : réduction des délais d’extension des accords de branche jusqu’au 10/10/2020 (JO)

• Prolonger la réduction des délais qui jalonnent la procédure d’extension des accords collectifs de branche dont l’objet est exclusivement de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 ; • La réduction des délais s’applique aux…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 190299
• Publié le

Organisations professionnelles d’employeurs : les périodes de dépôt des candidatures en 2021 (JO)

• Pour les candidatures effectuées en application de l’article R. 2152-14 du Code du Travail : la période de dépôt des candidatures des organisations professionnelles d’employeurs dans le cadre de l’établissement de leur représentativité en 2021 est fixée du 23/09/2020 à 12 heures au 28/02/2021 …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 190306
• Publié le
©  D.R.

Convention collective des entreprises d’architecture : projet d’extension d’un accord

La ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d’application, les stipulations de l’accord du 13/12/2018 relatif à la désignation de l’Opco, indique un avis…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 190307
• Publié le

L’employeur doit organiser la visite de reprise dès la connaissance de la date de fin de l’arrêt

L’employeur saisit le service de santé au travail, qui organise l’examen de reprise, dans un délai de huit jours à compter de la reprise du travail par le salarié dès lors qu’il a connaissance de la date de la fin de l’arrêt de travail, juge la Cour de cassation dans un arrêt du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 190104
• Publié le
©  CGT-Spectacle

« Maintenir jusqu’au premier trimestre 2021 l’activité partielle pour le spectacle vivant » (CGT)

• Maintenir « au moins jusqu’au premier trimestre 2021 » le dispositif d’activité partielle pour les entrepreneurs de spectacle vivant qui justifient de difficultés économiques liées à la crise, dans les mêmes conditions que pendant le confinement ; • Redoter le Fonpeps à hauteur de 90 M€ a…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 190206
• Publié le
©  D.R.

Ministère du Travail : Christelle Akkaoui nommée conseillère « Vie et Santé au travail » (JO)

Christelle Akkaoui est nommée conseillère « Vie et santé au travail » au cabinet de la ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, Élisabeth Borne, à compter du 24/07/2020, par arrêté du 24/07/2020 publié au JO du 05/08/2020. Diplômée de l’ENA en 2014, elle était chargée de mission à la…
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• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 190228
• Publié le

Booking.com : « Jusqu’à 25 % des employés pourraient être touchés » par des mesures de licenciements

« La crise du Covid-19 a dévasté l’industrie du voyage, et nous continuons à en ressentir l’impact avec les volumes de voyages qui restent considérablement réduits », déclare Booking.com le 04/08/2020. « Bien que nous ayons fait beaucoup pour sauver autant d’emplois que possible, nous pensons que…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 190214
• Publié le
©  D.R.

Urssaf : lancement d’un outil d’aide à la rédaction et à la conclusion d’un accord d’intéressement

Mon-interessement.urssaf.fr est le nouveau service en ligne lancé par l’Urssaf, le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, et le ministère de l’Économie et des Finances afin d’aider les entreprises dans la création de leur accord d’intéressement, apprend News Tank le 05/08/2020. Le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 190235
• Publié le