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Covid-19 : réduction des délais d’extension des accords de branche jusqu’au 10/10/2020 (JO)

• Prolonger la réduction des délais qui jalonnent la procédure d’extension des accords collectifs de branche dont l’objet est exclusivement de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 ; • La réduction des délais s’applique aux…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 190299
• Publié le 06/08/2020 à 16:25
Organisations professionnelles d’employeurs : les périodes de dépôt des candidatures en 2021 (JO)

• Pour les candidatures effectuées en application de l’article R. 2152-14 du Code du Travail : la période de dépôt des candidatures des organisations professionnelles d’employeurs dans le cadre de l’établissement de leur représentativité en 2021 est fixée du 23/09/2020 à 12 heures au 28/02/2021 …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 190306
• Publié le 06/08/2020 à 15:54
©  D.R.
Convention collective des entreprises d’architecture : projet d’extension d’un accord

La ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d’application, les stipulations de l’accord du 13/12/2018 relatif à la désignation de l’Opco, indique un avis…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 190307
• Publié le 06/08/2020 à 15:33
L’employeur doit organiser la visite de reprise dès la connaissance de la date de fin de l’arrêt

L’employeur saisit le service de santé au travail, qui organise l’examen de reprise, dans un délai de huit jours à compter de la reprise du travail par le salarié dès lors qu’il a connaissance de la date de la fin de l’arrêt de travail, juge la Cour de cassation dans un arrêt du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 190104
• Publié le 06/08/2020 à 11:00
©  CGT-Spectacle
« Maintenir jusqu’au premier trimestre 2021 l’activité partielle pour le spectacle vivant » (CGT)

• Maintenir « au moins jusqu’au premier trimestre 2021 » le dispositif d’activité partielle pour les entrepreneurs de spectacle vivant qui justifient de difficultés économiques liées à la crise, dans les mêmes conditions que pendant le confinement ; • Redoter le Fonpeps à hauteur de 90 M€ a…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 190206
• Publié le 05/08/2020 à 18:09
©  D.R.
Ministère du Travail : Christelle Akkaoui nommée conseillère « Vie et Santé au travail » (JO)

Christelle Akkaoui est nommée conseillère « Vie et santé au travail » au cabinet de la ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, Élisabeth Borne, à compter du 24/07/2020, par arrêté du 24/07/2020 publié au JO du 05/08/2020. Diplômée de l’ENA en 2014, elle était chargée de mission à la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 190228
• Publié le 05/08/2020 à 16:29
Booking.com : « Jusqu’à 25 % des employés pourraient être touchés » par des mesures de licenciements

« La crise du Covid-19 a dévasté l’industrie du voyage, et nous continuons à en ressentir l’impact avec les volumes de voyages qui restent considérablement réduits », déclare Booking.com le 04/08/2020. « Bien que nous ayons fait beaucoup pour sauver autant d’emplois que possible, nous pensons que…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 190214
• Publié le 05/08/2020 à 16:00
©  D.R.
Urssaf : lancement d’un outil d’aide à la rédaction et à la conclusion d’un accord d’intéressement

Mon-interessement.urssaf.fr est le nouveau service en ligne lancé par l’Urssaf, le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, et le ministère de l’Économie et des Finances afin d’aider les entreprises dans la création de leur accord d’intéressement, apprend News Tank le 05/08/2020. Le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 190235
• Publié le 05/08/2020 à 15:29
Accor : suppression de 1000 emplois dans le monde d’ici 2022 en raison de la Covid-19

« C’est difficile de faire un plan d’économies dans un business autour des hommes sans avoir un effet autour du personnel », déclare Jean-Jacques Morin, directeur général adjoint du groupe Accor, le 04/08/2020, lors de l’annonce des résultats financiers au premier semestre 2020 et du lancement…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 190183
• Publié le 05/08/2020 à 15:03
©  D.R.
Mise en place du CSE : date butoir au 31/08/2020 inclus

La date butoir de mise en œuvre des élections du CSE est fixée au 31/08/2020 inclus. Cette disposition a été prise pendant la période d’urgence sanitaire liée au Covid-19 et figure dans l’ordonnance n° 2020-560 du 13/05/2020 fixant les délais applicables à diverses procédures pendant cette…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 190186
• Publié le 05/08/2020 à 11:17