Transport : un employeur peut décaler les horaires d’un salarié gréviste pour des raisons de sécurité

Un employeur, dans le secteur du transport, peut décaler les horaires d’un salarié gréviste pour des raisons de sécurité sans que l’exercice du droit de grève en soit affecté, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 08/07/2020.

• Un préavis de grève est déposé par deux organisations syndicales au sein de la société Keolis Rennes le 29/05/2015. La grève prévoit une cessation de travail de 7h30 à 8h29 et de 17h à 17h59 à compter du 04/06/2015. La grève s’achève le 05/06/2015. La société opère une retenue sur le salaire d’un conducteur de bus et représentant syndical SNUD CGT. La retenue est équivalente à quatre fois cinquante-neuf minutes pour deux jours. Le salarié saisit le CPH pour contester le montant des retenues.

• Le CPH rejette sa demande. Il constate qu’à la suite de la…