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Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 18/05/2020
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 183867
• Publié le 25/05/2020 à 08:38
©  News Tank
Amazon France Logistique : les détails de l’accord sur l’info/consultation des CSE et la reprise

• Procédures d’information et de consultation des CSE sur l’évaluation des risques professionnels inhérents à l’épidémie du Covid-19 ; • Mesures d’accompagnement dans le cadre de la reprise progressive des activités opérationnelles ; • Principe d’une négociation future sur un accord d’entreprise…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Négociations, Organisation du travail
• Article n° 183825
• Publié le 22/05/2020 à 17:53
©  Journal officiel
Secteur agricole : extension d’un avenant à un accord départemental sur la complémentaire santé (JO)

Les dispositions de l’avenant n° 5 du 14/11/2018 à l’accord départemental du 21/09/2009, sur le régime d’assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles de polyculture, d’élevage, de pomiculture, de viticulture, de maraîchage, de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 183802
• Publié le 22/05/2020 à 13:13
« Un nouveau dispositif de préservation de l’emploi pour limiter les licenciements » (H. Mongon, UIMM)

« Nous proposons la mise en place d’un nouveau dispositif de préservation de l’emploi industriel afin de limiter les licenciements économiques et la perte sur le long terme de compétences d’experts pour lesquelles les entreprises de la métallurgie ont des difficultés de recrutement », déclare…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 183756
• Publié le 22/05/2020 à 12:01
© DR.
Ordonnance : modification de la précédente ordonnance adaptant les procédures judiciaires (JO)

• En cas de départage devant le conseil de prud’hommes, l’affaire est renvoyée devant le même bureau de jugement en formation restreinte, présidée par un juge du tribunal judiciaire dans le ressort duquel est situé le siège du conseil de prud’hommes ; • Le juge peut limiter l’accès aux…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Pouvoirs publics
• Article n° 183783
• Publié le 22/05/2020 à 11:29
© DR.
Covid-19 : le nouveau modèle de déclaration de déplacement hors du département à + 100km (JO)

Le modèle de déclaration de déplacement hors du département et à plus de 100 kilomètres du lieu de résidence est modifié par l’arrêté du 20/05/2020, publié au JO le 21/05/2020 (à télécharger voir ci-contre). La nouvelle version de la déclaration intègre un huitième motif de déplacement lié « …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 183779
• Publié le 22/05/2020 à 10:49
Période d’essai : l’employeur doit être en mesure de juger les capacités professionnelles du salarié

L’employeur doit justifier qu’il a été en mesure de juger les capacités professionnelles du salarié lorsqu’il rompt la période d’essai après seulement quatre jours de travail effectif, juge la Cour d’appel de Versailles dans un arrêt rendu le 26/03/2020. • Un salarié est embauché le 01/02/2016…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 183772
• Publié le 22/05/2020 à 10:05
©  News Tank
93 % des Français reconnaissent un rôle important aux professionnels du tourisme (Afdas/Harris)

• 93 % des Français reconnaissent un rôle important aux professionnels du tourisme dans la société et 53 % un rôle très important ; • Dans les 12 prochains mois, les Français ont l’intention d’acheter, au format numérique ou physique : - des livres (85 %) ; - un magazine (79 %) - un…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail
• Article n° 183724
• Publié le 20/05/2020 à 18:54
« 1 salarié sur 3 a repris physiquement le travail ; 8,6 millions au chômage partiel » (M. Pénicaud)

« Aujourd’hui, on estime qu’un salarié sur cinq est toujours en chômage partiel, cela n’a pas changé, et qu’un sur trois a repris physiquement le travail au cours de ces dernières semaines », déclare Muriel Pénicaud, ministre du Travail, sur Cnews le 20/05/2020. 8,6 millions de salariés sont au…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 183672
• Publié le 20/05/2020 à 12:59
©  D.R.
Ministère du Travail : attributions et moyens de Laurent Pietraszewski auprès de Muriel Pénicaud

« Préparer et mettre en œuvre les mesures de prévention et de suivi relatives à la protection de la santé des salariés contre l’épidémie de Covid-19, en lien avec les ministres intéressés », c’est la mission attribuée à Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État en charge des retraites auprès du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 183655
• Publié le 20/05/2020 à 12:34