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©  News Tank
Négociation collective de branche : tous les accords et avenants étendus en avril 2020

• L’avenant n° 7 du 07/11/2019 relatif aux congés pour événements familiaux de la CCN du bricolage ; • L’avenant n° 77 du 27/06/2019 relatif à la contribution conventionnelle pour la formation professionnelle de la CCN du personnel des cabinets médicaux ;  • L’accord du 15/03/2018 instituant un…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 182406
• Publié le 05/05/2020 à 15:01
Questions/Réponses « employeur » sur le déconfinement : les réponses de Laurent Jammet (Actance)

« La première étape pour l’employeur, avant la reprise de l’activité, est la consultation des représentants du personnel », déclare Laurent Jammet, avocat associé au sein du cabinet Actance, dans un entretien avec News Tank le 04/05/2020. « En parallèle, l’employeur peut mener, si le climat…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 182295
• Publié le 05/05/2020 à 14:56
©  D.R.
Amazon : suspension des entrepôts jusqu’au 08/05/2020 et demande d’activité partielle rejetée

Amazon France Logistique envisage une suspension de ses six centres de distribution jusqu’au 08/05/2020 inclus, apprend News Tank le 04/05/2020. La décision doit être confirmée à l’issue d’une réunion du  Comité Social et Economique central (CSEC) prévue le 05/05/2020. « Parmi les points …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 182321
• Publié le 05/05/2020 à 13:36
© DR.
Insertion par l’activité économique : création d’un traitement automatisé de données personnelles

• Il est créé, au ministère du Travail, un traitement de données à caractère personnel dénommé « plateforme de l’inclusion », dont les responsables conjoints de traitement sont le délégué général à l’emploi et à la formation professionnelle et le directeur général de Pôle emploi. • Ce…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 182385
• Publié le 05/05/2020 à 13:11
L’Urssaf ne peut pas redresser une société pour travail dissimulé si celle-ci a été relaxée au pénal

L’Urssaf ne peut pas redresser une société pour travail dissimulé d’un salarié alors que les cogérants de la société ont été relaxés devant le juge correctionnel, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 12/03/2020. • L’Urssaf contrôle une société courant 2012. Elle constate l’emploi de deux…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 182346
• Publié le 05/05/2020 à 11:40
©  News Tank
Conventions collectives : cinq arrêtés d’extension d’accords et d’avenants (JO)

Les dispositions de six accords et avenants sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des CCN et de l’accord national concernés, par cinq arrêtés du 04/05/2020 publiés au JO du 05/05/2020. Le tableau ci-dessous détaille les accords et avenants étendus.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 182350
• Publié le 05/05/2020 à 11:12
Mise en place d’un groupe de médiation d’urgence pour les entreprises (Barreau de Paris)

• Un groupe de médiation d’urgence est mis en place au service des entreprises, de leurs associés et de leurs salariés afin de répondre à leurs besoins de résolution rapide et amiable des différents qu’ils rencontrent durant la période du Covid-19 ; • Sont couverts tous les conflits internes…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 182351
• Publié le 05/05/2020 à 11:03
©  D.R.
« Cette crise liée au Covid-19 est un laboratoire RH in vivo pour les entreprises » (M. Pénicaud/LHH)

« Salariés en première ligne sur leur lieu de travail, télétravail plus ou moins facile à vivre en fonction de l’expérience que les entreprises ont de cette organisation, de la garde d’enfants ou non par les salariés concernés, salariés en chômage partiel… Tous auront vécu cette période de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 182301
• Publié le 04/05/2020 à 18:59
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Élections professionnelles dans les TPE : publication des candidatures recevables le 12/05/2020 (JO)

• La période de dépôt des candidatures est fixée du 02/03/2020 à 0 heure (heure de Paris) au 27/04/2020 à minuit (heure de Paris). Ce dépôt est réalisé par voie électronique ; • La liste des candidatures recevables est publiée le 12/05/2020 au recueil des actes administratifs dans chaque région…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 182224
• Publié le 04/05/2020 à 18:53
©  News Tank
Exclusif Négociation collective de branche : tous les accords et avenants étendus en avril 2020

• L’avenant n° 7 du 07/11/2019 relatif aux congés pour événements familiaux de la CCN du bricolage ; • L’avenant n° 77 du 27/06/2019 relatif à la contribution conventionnelle pour la formation professionnelle de la CCN du personnel des cabinets médicaux ;  • L’accord du 15/03/2018 instituant un…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 182227
• Publié le 04/05/2020 à 18:20