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Filière automobile : un plan de relance pour accélérer la sortie de crise (Comité stratégique)

• Stimuler le marché pour une reprise rapide en sortie de crise, « afin de limiter l’effondrement sur l’ensemble de l’année, à travers un effet de relance ayant de l’impact sur l’ensemble des entreprises de la filière » : Une telle mesure pourrait s’appuyer sur « le dispositif existant de prime …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 182161
• Publié le 04/05/2020 à 17:16
Accord étendu : l’adhésion au syndicat patronal signataire n’est pas une condition d’application

L’extension d’un accord, y compris interprofessionnel, par arrêté du ministre du Travail rend les stipulations de l’accord obligatoires pour tous les salariés et employeurs compris dans le champ d’application professionnel de l’accord, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 12/03/2020. Le juge…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 182253
• Publié le 04/05/2020 à 15:42
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Déconfinement : « Nous publions ce protocole car tout le monde se demande comment faire » (M.Pénicaud)

« Pourquoi ce protocole national de déconfinement pour les entreprises ? Énormément d’entreprises et de commerçants vont rouvrir le 11/05/2020. Des bureaux vont rouvrir, des usines rouvrent ou certaines déjà ouvertes avec très peu de salariés vont avoir davantage de salariés de retour au travail…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 182207
• Publié le 04/05/2020 à 12:46
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Sport, assainissement-maintenance industrielle : deux arrêtés d’extension d’accords (JO)

Les dispositions de trois accords sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des CCN concernées, par deux arrêtés du 30/04/2020 publiés au JO du 02/05/2020. Le tableau ci-dessous détaille les accords étendus.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 182223
• Publié le 04/05/2020 à 11:15
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 27/04/2020.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 182209
• Publié le 04/05/2020 à 09:26
©  D.R.
Covid-19 : le protocole de déconfinement pour les entreprises (ministère du Travail)

• Recommandations en termes de « jauge par espace ouvert » : occupation maximale des espaces ouverts au public et en milieu de travail. Critère établi sur la base de l’avis du Haut Conseil de la santé publique du 24/04/2020. Chaque collaborateur doit disposer d’un espace d’au moins 4 m2, y compris…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 182189
• Publié le 04/05/2020 à 08:00
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Covid-19 : délais de communication de l’ordre du jour du CSE réduits jusqu’au 23/08/2020 (Décret JO)

La date de communication de l’ordre du jour (OJ) du CSE et CSE central afin de faire face à l’épidémie de Covid-19 est prévue entre le 03/05/2020 (date de publication de l’ordonnance n° 2020-507 du 02/05/2020) et le 23/08/2020. C’est ce que prévoit le décret simple n° 2020-509 du 02/05/2020 fixant…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 182185
• Publié le 03/05/2020 à 14:09
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Covid-19 : adaptation des délais d’information du CSE et d’expertise (décret en Conseil d’État, JO)

Les délais applicables dans le cadre de l’information et de la consultation du CSE et du CSE central, menée sur les décisions de l’employeur qui ont pour objectif de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de Covid-19 sont fixés par le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 182186
• Publié le 03/05/2020 à 14:04
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Covid-19 : adaptation des délais d’information/consultation du CSE (ordonnance au JO)

Les délais de consultation et d’information du CSE et CSE central, exprimés en jours calendaires, fixés par le Code du Travail ou, le cas échéant, par un accord collectif, sont « temporairement adaptés afin de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de l’épidémie de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 182184
• Publié le 03/05/2020 à 14:00
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Covid-19 : adaptation des délais de communication des ordres du jour aux CSE (projet d’ordonnance)

Une ordonnance adaptant temporairement les délais applicables pour la consultation et l’information du CSE et du CSE central afin de faire face à l’épidémie de Covid-19 a été présentée par la ministre du Travail au Conseil des ministres du 02/05/2020. « Ces adaptations ne s’appliqueront pas…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 182180
• Publié le 02/05/2020 à 17:35