Covid-19 : adaptation des délais d’information/consultation du CSE (ordonnance au JO)

Les délais de consultation et d’information du CSE et CSE central, exprimés en jours calendaires, fixés par le Code du Travail ou, le cas échéant, par un accord collectif, sont « temporairement adaptés afin de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de l’épidémie de Covid-19 », prévoit l’ordonnance n° 2020-507 du 02/05/2020 publiée au JO du 03/05/2020.

Ce texte comportant un seul article a été présenté par la ministre du Travail au Conseil des ministres du 02/05/2020.

L’ordre du jour des réunions du CSE

• La communication de l’ordre du jour des réunions du CSE Comité social et économique par le président aux membres du CSE, à l’inspection du travail et à l’agent des services de prévention des organismes de Sécurité sociale est fixée à 2 jours (au lieu de 3…