Covid-19 : adaptation des délais d’information/consultation du CSE (ordonnance au JO)

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°182184 - Publié le
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Les délais de consultation et d'information du CSE et CSE central, exprimés en jours calendaires, fixés par le Code du Travail ou, le cas échéant, par un accord collectif, sont "temporairement adaptés afin de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de l'épidémie de Covid-19", prévoit l'ordonnance n°2020-507 du...

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