Covid-19 : délais de communication de l’ordre du jour du CSE réduits jusqu’au 23/08/2020 (Décret JO)

La date de communication de l’ordre du jour (OJ) du CSE et CSE central afin de faire face à l’épidémie de Covid-19 est prévue entre le 03/05/2020 (date de publication de l’ordonnance n° 2020-507 du 02/05/2020) et le 23/08/2020. C’est ce que prévoit le décret simple n° 2020-509 du 02/05/2020 fixant les modalités l’application des dispositions du I de l’article 9 de l’ordonnance n° 2020-460 du 22/04/2020 modifiée portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de Covid-19 publié le 03/05/2020.

Également publiés au JO ce jour

Le même jour sont publiés au JO :

• L’ordonnance n° 2020-507 Publié le 03/05/2020 à 14:00
Les délais de consultation et d’information du CSE et CSE central, exprimés en jours calendaires, fixés par le Code du Travail ou, le cas échéant, par un accord…