Covid-19 : délais de communication de l’ordre du jour du CSE réduits jusqu’au 23/08/2020 (Décret JO)

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°182185 - Publié le
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La date de communication de l'ordre du jour (OJ) du CSE et CSE central afin de faire face à l'épidémie de Covid-19 est prévue entre le 03/05/2020 (date de publication de l'ordonnance n°2020-507 du 02/05/2020) et le 23/08/2020. C'est ce que prévoit le décret simple n°2020-509 du 02/05/2020 fixant les modalités l'application des dispositions du I...

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