Covid-19 : adaptation des délais de communication des ordres du jour aux CSE (projet d’ordonnance)
Une ordonnance adaptant temporairement les délais applicables pour la consultation et l'information du CSE et du CSE central afin de faire face à l'épidémie de Covid-19 a été présentée par la ministre du Travail au Conseil des ministres du 02/05/2020.
"Ces adaptations ne s'appliqueront pas aux procédures les plus lourdes tels que :
• Les accords...

