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L’Urssaf ne peut pas redresser une société pour travail dissimulé d’un salarié alors que les cogérants de la société ont été relaxés devant le juge correctionnel, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 12/03/2020.
• L’Urssaf contrôle une société courant 2012. Elle constate l’emploi de deux travailleurs non déclarés au sein de la société...
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