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Reprise du travail : recommandations de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail

• Réduire au minimum l’exposition au Covid-19 : exécuter uniquement les tâches essentielles, limiter toute interaction physique avec et entre les clients, limiter les contrats rapprochés à moins de quinze minutes etc. ; • Reprendre le travail après une période de fermeture : actualiser…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 183292
• Publié le 15/05/2020 à 10:51
©  D.R.
De la production et de l’usage du droit en période d’incertitude (Jean-Pierre Willems)

La crise du Covid-19 a vu la prolifération des Questions/Réponses ministériels sur à peu près tous les sujets : activité partielle, règles sanitaires, activité des centres de formation, etc. Loin d’être une nouveauté, le recours à des Q/R s’inscrit dans une tendance structurelle dans la…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Organisation du travail, Essentiels Formation, …
• Article n° 183263
• Publié le 15/05/2020 à 10:14
©  News Tank
Tourisme : « Un engagement massif et sans précédent de 18 milliards d’euros » (Édouard Philippe)

• Le fonds de solidarité : - restera ouvert pour les entreprises du secteur CHR-Tourisme,  événementiel, sport et culture jusqu’à la fin de l’année 2020  ; - sera élargi à des entreprises de plus grande taille : jusqu’à 20 salariés et jusqu’à 2 millions d’euros de chiffres d’affaires ; …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 183198
• Publié le 14/05/2020 à 18:01
©  News Tank
Télétravail : préconisations communes de la CFDT, CFTC et de l’Unsa

• Faire du télétravail un objet de dialogue social ; • Questionner l’organisation du travail à l’occasion de la mise en place du télétravail ; • Étudier la possibilité de télétravailler quelle que soit l’activité ; • Distinguer les différentes formes de télétravail (prévu à l’avance, en réponse…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 183212
• Publié le 14/05/2020 à 17:33
©  D.R.
Covid-19 : les délais applicables à diverses procédures (ordonnance publiée au JO)

• Le 23/06/2020 à minuit est désormais la date de référence pour déterminer la fin d’application de mesures temporaires. Les ordonnances prises sur le fondement de la loi du 23/03/2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 avaient, pour la plupart d’entre elles, retenu une période…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 183171
• Publié le 14/05/2020 à 15:21
Covid-19 : « La question de la responsabilité pénale des employeurs est incertaine » (Jeantet)

Plusieurs plaintes pénales ont été déposées contre des employeurs pour contamination d’un salarié au Covid-19 sur le lieu de travail. La responsabilité pénale de l’employeur peut être engagée pour contamination, mais également dans d’autres situations. Une analyse d’Eva Kopelman, avocate…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 183104
• Publié le 14/05/2020 à 14:56
©  D.R.
« Nous souhaitons négocier sur le télétravail en période “normale” & en temps de crise » (B.Clicq, FO)

• Revoir l’encadrement du télétravail en période « normale » ; • Encadrer le télétravail en période de crise sanitaire. Tels sont les volets sur lesquels « Force ouvrière souhaite que les huit organisations représentatives de salariés et d’employeurs (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO, Medef, CPME…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 183183
• Publié le 14/05/2020 à 13:23
Amener son enfant sur son lieu de travail ne justifie pas un licenciement (CA Versailles)

Amener un enfant sur son lieu de travail en raison d’un problème de garde, sans autorisation préalable et en violation du règlement intérieur, ne caractérise pas une cause réelle et sérieuse de licenciement, juge la Cour d’appel de Versailles dans un arrêt du 19/03/2020. • Un salarié est…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 183194
• Publié le 14/05/2020 à 12:50
©  News Tank
Chômage : 7,8 % au 1er trimestre 2020, soit une baisse « en trompe-l’œil » de 0,3 point (Insee)

• Au 1er trimestre 2020, le taux de chômage au sens du BIT s’établit à 7,8 % de la population active en France (hors Mayotte), en baisse de 0,3 point (-94 000), après -0,3 point au 4e trimestre 2019 ; • Le nombre de chômeurs au sens du BIT s’établit ainsi à 2,3 millions de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 183177
• Publié le 14/05/2020 à 12:47
©  D.R.
SI Covid-19 : « Des garanties juridiques fortes encadrent le contact tracing » (Nicolas Revel, DG CNAM)

« La Caisse nationale d’assurance maladie joue un rôle important dans la mise en œuvre du contact tracing qui est rendue possible par la publication au JO, le 12/05/2020, de la loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire et du décret n° 2020-551 relatif aux systèmes d’information ['Contact Covid’ et…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 183086
• Publié le 14/05/2020 à 11:58