Covid-19 : « La question de la responsabilité pénale des employeurs est incertaine » (Jeantet)

Plusieurs plaintes pénales ont été déposées contre des employeurs pour contamination d’un salarié au Covid-19 sur le lieu de travail. La responsabilité pénale de l’employeur peut être engagée pour contamination, mais également dans d’autres situations.

Une analyse d’Eva Kopelman, avocate counsel en droit social, et Hortense Béthune, avocate en droit pénal, au sein du cabinet Jeantet.

Responsabilité pénale et obligation de sécurité

Pour rappel, l’employeur a une obligation de sécurité vis-à-vis de ses salariés, prévue par l’article L.4121-1 du Code du Travail . C’est une obligation de moyen renforcée. Il doit évaluer les risques à l’épidémie et actualiser le DUERP Document unique d’évaluation des risques professionnels selon la procédure légale. Il doit s’assurer que les consignes de…