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« Imposer des RTT dans la fonction publique ne porte pas atteinte au droit au repos » (Conseil d’État)

• L’ordonnance n° 2020-430 du 15/04/2020, relative à la prise de jours de RTT ou de congés dans la fonction publique de l’État et la fonction publique territoriale au titre de la période d’urgence sanitaire, ne porte pas atteinte au droit au repos et aux loisirs, ni à la liberté personnelle des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 183160
• Publié le 14/05/2020 à 09:59
© DR.
Amazon : suspension d’activité jusqu’au 18/05 et nouvelle demande d’activité partielle « envisagée »

« Amazon France Logistique envisage une nouvelle prolongation de la suspension d’activité de nos sites jusqu’au 18/05/2020 inclus », indique une porte-parole du groupe à News Tank, le 13/05/2020. « Actuellement, nous continuons à informer et à consulter les CSE de l’entreprise et il nous a ét…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 183106
• Publié le 13/05/2020 à 18:59
Don de congés payés aux soignants : la lettre signée par 100 députés LREM envoyée à Muriel Pénicaud

« Le Gouvernement est favorable au don de congés aux soignants porté par les députés de la majorité », déclare Sibeth Ndiaye, porte-parole du Gouvernement, à l’issue du conseil des ministres le 13/05/2020. La veille, la ministre du Travail Muriel Pénicaud avait déclaré à l’Assemblée…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 183137
• Publié le 13/05/2020 à 18:50
©  D.R.
Activité partielle : les Direccte appelées à déployer un plan de contrôle des entreprises

Distinguer entre les entreprises qui, de bonne foi, ont fait des erreurs lorsqu’elles ont renseigné leurs demandes d’indemnisation au titre de l’activité partielle, et celles qui ont fraudé : telle est la ligne de conduite recommandée par le ministère du Travail aux Direccte dans une instruction…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 183134
• Publié le 13/05/2020 à 18:45
©  News Tank
Covid-19 : France Stratégie publie 7 pistes de réflexion « pour un après soutenable »

• Quelles attentes à l’égard de la puissance publique face aux risques ? • Quel modèle social pour « faire avec » nos vulnérabilités ? • Quelles interactions humains-nature, mondialisation et pandémie ?  • Quelles relations entre savoirs, pouvoirs et opinions ? • Quelles…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 182991
• Publié le 13/05/2020 à 18:01
©  News Tank
Travail, emploi, formation professionnelle : ratification de 10 ordonnances (Conseil des ministres)

Dix ordonnances sont ratifiées dans le cadre du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises pour faire face à l’épidémie de Covid-19 en matière de travail, d’emploi et de formation professionnelle, adopté en Conseil des ministres le 13/05/2020. Ces ordonnances ont été prises sur le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 183082
• Publié le 13/05/2020 à 16:58
©  D.R.
SI Covid-19 : entrée en vigueur de « Contact Covid » et « SI-DEP » (décret au JO)

• La Caisse nationale d’assurance maladie est autorisée à compter du 13/05/2020, pour une durée de six mois à compter de la fin de l’état d’urgence sanitaire (le 10/07/2020 inclus), à adapter le SI « amelipro » pour mettre en oeuvre un traitement de données dénommé « Contact Covid » ; • Pour…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 183040
• Publié le 13/05/2020 à 13:14
Géolocalisation : l’employeur doit informer personnellement chaque salarié (CA Versailles)

Un employeur ne peut pas licencier un salarié sur le fondement d’un outil de géolocalisation qui a été mis en place sans information personnelle du salarié, juge la Cour d’appel de Versailles dans un arrêt du 30/04/2020. • Un salarié est embauché le 27/06/2011 en qualité de monteur électricien…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 183052
• Publié le 13/05/2020 à 12:54
©  News Tank
CCN des vins, cidres, jus de fruits de France : extension d’un accord territorial « Covid-19 » (JO)

Les dispositions d’un accord territorial (vins de Champagne) daté du 19/03/2020, relatif au temps de travail lié à l’épidémie de Covid-19, sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés de la CCN des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 183065
• Publié le 13/05/2020 à 12:32
Modèle de déclaration de déplacement hors du département à + 100km du domicile

Le modèle de déclaration de déplacement hors du département et à plus de 100 kilomètres du lieu de résidence est publié dans l’arrêté du 11/05/2020, publié au JO le 12/05/2020 (à télécharger voir ci-contre). Cet arrêté est pris en application de la loi no 2020- 546 du 11/05/2020 prorogeant…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 183004
• Publié le 12/05/2020 à 18:48