SI Covid-19 : entrée en vigueur de « Contact Covid » et « SI-DEP » (décret au JO)

• La Caisse nationale d’assurance maladie est autorisée à compter du 13/05/2020, pour une durée de six mois à compter de la fin de l’état d’urgence sanitaire (le 10/07/2020 inclus), à adapter le SI « amelipro » pour mettre en oeuvre un traitement de données dénommé « Contact Covid » ;

• Pour une durée de six mois à compter du 10/07/2020 inclus, est autorisée la création d’un SI national de dépistage dénommé « SI-DEP » dont le responsable est le ministre chargé de la santé (direction générale de la santé) et dont l’AP-HP assure, pour le compte de ce dernier, la gestion, en qualité de sous-traitant.

C’est ce que prévoit le décret n° 2020-551 du 12/05/2020 relatif aux systèmes d’information mentionnés à l’article 11 de la loi n° 2020-546 du 11/05/2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et…