Filtrer par domaine
Filtrer par année
Filtrer par mois
©  D.R.
Projet de loi « Covid-19 » en débat : budget du CSE et renouvellements de CDD par accord d’entreprise

« À titre exceptionnel et jusqu’à l’expiration d’un délai de 6 mois à compter de la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire (…), le CSE peut décider, par une délibération, de consacrer une partie inférieure ou égale à la moitié de son budget de fonctionnement au financement des activités…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 183544
• Publié le 19/05/2020 à 14:00
Le courrier fixant l’emploi, le salaire, la date d’entrée et le délai d’acceptation est une promesse

Un courrier précisant l’emploi, la rémunération et la date d’entrée en fonction, parvenu au salarié et lui laissant un délai de huit jours pour accepter la proposition d’embauche, est une promesse unilatérale de contrat de travail et non une simple offre, juge la Cour d’appel de Versailles dans un…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 183523
• Publié le 19/05/2020 à 10:08
©  D.R.
Projet de loi « Covid-19 » en débat : Prolongation de certains CDD et thèmes des futures ordonnances

À compter du 12/03/2020 et pour une durée n’excédant pas 6 mois à compter de la fin de l’état d’urgence sanitaire (le 10/07/2020), peuvent être conclus ou renouvelés pour une durée totale de 36 mois (au lieu de 24 mois) : • Les catégories de CDD suivantes : - CDD d’insertion (art. L. 5132-5 du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 183500
• Publié le 18/05/2020 à 20:16
©  Groupe Orange
Orange - Covid 19 : un dispositif d’accompagnement des salariés appliqué sans l’appui des syndicats

Depuis le 06/04/2020, l’UES Orange (maison-mère d’Orange France) applique un dispositif unilatéral pour « l’Accompagnement des salariés dans le cadre de la crise Covid-19 » qui porte sur trois sujets : • La prise de Jours de Temps Libre (dispositif équivalent des jours RTT chez Orange) pendant…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Article n° 183498
• Publié le 18/05/2020 à 18:59
© DR.
Plasturgie : « Maintenons à 100 % l’indemnisation de l’activité partielle » (Plastalliance)

« Nous invitons les salariés et les employeurs de tous les secteurs à soutenir une pétition visant à ne pas baisser en juin 2020 la prise en charge de l’activité partielle », déclare Pastalliance, l’une des deux organisations patronales de la plasturgie. « Les secteurs de l’aéronautique, de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 183470
• Publié le 18/05/2020 à 18:29
©  D.R.
Agences régionales de santé : prorogation des mandats des DP jusqu’au 01/01/2021 au plus tard (JO)

La durée du mandat des délégués du personnel des agences régionales de santé est prorogée jusqu’au 01/01/2021 au plus tard, par un arrêté du 13/05/2020 publié au JO du 18/05/2020. Les directeurs généraux des agences régionales de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 183453
• Publié le 18/05/2020 à 16:41
CDD : Pas de requalification en CDI si la fréquence des missions n’est pas garantie (CA Lyon)

Un employeur peut recourir à plusieurs CDD successifs si la convention collective le prévoit et si la fréquence, la régularité et la pérennité des missions ne peuvent pas être garanties, juge la Cour d’appel de Lyon dans un arrêt du 12/03/2020. • Un salarié est embauché en CDD d’un an le…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 183439
• Publié le 18/05/2020 à 16:37
©  D.R.
Conseillers prud’hommes : nominations complémentaires pour le mandat 2018-2021 (JO)

Les personnes figurant sur le tableau ci-dessous sont nommées conseillers prud’hommes pour le mandat prud’homal 2018-2021 dans les conseils de prud’hommes, collèges et sections, sur proposition des organisations syndicales et professionnelles, par un arrêté du 11/05/2020 publié au JO du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Pouvoirs publics
• Article n° 183426
• Publié le 18/05/2020 à 15:20
©  D.R.
« Je présenterai un plan de soutien au secteur automobile dans les 15 jours » (Bruno Le Maire)

« Nous entrons dans un temps de transition qui nécessite le soutien immédiat à certains secteurs d’activité prioritaires. Le Premier ministre a annoncé la semaine dernière un plan de soutien de 18 milliards d’euros pour le tourisme et d’autres secteurs seront soutenus avant le 01/07/2020. Je…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 183404
• Publié le 18/05/2020 à 12:45
©  Journal officiel
Ministère des Armées : dispositions réglementaires relatives aux certifications professionnelles (JO)

• La certification professionnelle délivrée par le ministre des Armées atteste que son titulaire maîtrise les compétences, les aptitudes et connaissances associées permettant l’exercice d’activités professionnelles qualifiées (article 1) ; • Les niveaux et domaines d’activité couverts par les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 183387
• Publié le 18/05/2020 à 10:19