Projet de loi « Covid-19 » en débat : budget du CSE et renouvellements de CDD par accord d’entreprise
"À titre exceptionnel et jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter de la date de cessation de l'état d’urgence sanitaire (...), le CSE peut décider, par une délibération, de consacrer une partie inférieure ou égale à la moitié de son budget de fonctionnement au financement des activités sociales et culturelles (ASC)." C'est ce que...

