Travail, emploi, formation professionnelle : ratification de 10 ordonnances (Conseil des ministres)

News Tank RH - Paris - Actualité n°183082 - Publié le
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Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises pour faire face à l’épidémie de Covid-19 - ©  News Tank

Dix ordonnances sont ratifiées dans le cadre du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises pour faire face à l’épidémie de Covid-19 en matière de travail, d’emploi et de formation professionnelle, adopté en Conseil des ministres le 13/05/2020.

Ces ordonnances ont été prises sur le fondement de l’article 11 de la loi n° 2020-290 du...

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