Travail, emploi, formation professionnelle : ratification de 10 ordonnances (Conseil des ministres)
Dix ordonnances sont ratifiées dans le cadre du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises pour faire face à l’épidémie de Covid-19 en matière de travail, d’emploi et de formation professionnelle, adopté en Conseil des ministres le 13/05/2020.
Ces ordonnances ont été prises sur le fondement de l’article 11 de la loi n° 2020-290 du...

