Ordonnance : indemnité complémentaire & sommes dues au titre de l’intéressement / participation (JO)

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°178970 - Publié le

L'ordonnance n° 2020-322 du 25/03/2020 adaptant temporairement les conditions et modalités d'attribution de l'indemnité complémentaire prévue à l'article L. 1226-1 du Code du Travail et modifiant, à titre exceptionnel, les dates limites et les modalités de versement des sommes versées au titre de l'intéressement et de la participation, est...


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