Modèle de déclaration de déplacement hors du département à + 100km du domicile

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°183004 - Publié le

Le modèle de déclaration de déplacement hors du département et à plus de 100 kilomètres du lieu de résidence est publié dans l'arrêté du 11/05/2020, publié au JO le 12/05/2020 (à télécharger voir ci-contre).

Cet arrêté est pris en application de la loi no 2020- 546 du 11/05/2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et du décret no 2020-548 du...


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