Covid-19 : le nouveau modèle de déclaration de déplacement hors du département à + 100km (JO)

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°183779 - Publié le
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Covid-19 : le nouveau modèle de déclaration de déplacement hors du département à + 100km - © DR.

Le modèle de déclaration de déplacement hors du département et à plus de 100 kilomètres du lieu de résidence est modifié par l'arrêté du 20/05/2020, publié au JO le 21/05/2020 (à télécharger voir ci-contre).

La nouvelle version de la déclaration intègre un huitième motif de déplacement lié "à un déménagement résultant d'un changement de domicile...

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