Ordonnance sur les délais de consultation des CHSCT de La Poste & autres dispositions publiée au JO
• Adaptation des délais applicables dans le cadre de la consultation et de l’information du CHSCT et, le cas échéant de l’instance temporaire de coordination des CHSCT de la Poste (prévue à l’art. L.4616-1 du Code du Travail dans sa rédaction antérieure à la publication de l’ordonnance du 22/09/2017) sur les décisions de l’employeur ayant pour...

