CCN : un arrêté d’extension d’accord dans le secteur du BTP (JO)
Les dispositions de l'accord du 15/03/2018 instituant un intéressement dans le bâtiment et les travaux publics sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés, à l'exclusion du secteur des travaux publics, par un arrêté du 03/04/2020, publié au JO du 28/05/2020.
Le tableau ci-dessous détaille l'accord étendu.

