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CDD Tremplin, expérimentation : complément à la liste des entreprises adaptées retenues (JO)

De nouvelles entreprises adaptées sont retenues pour mener l’expérimentation d’un accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre du CDD « Tremplin ». Elles figurent en annexe de l’arrêté du 13/10/2020 publié au JO du 23/10/2020. Cette annexe complète celle de l’arrêté du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 197110
• Publié le 23/10/2020 à 12:06
Harcèlement : l’employeur n’est responsable que s’il est informé des faits commis dans la vie privée

Des faits de harcèlement sexuel, commis hors du lieu et du temps de travail et par un salarié ayant agi en dehors de ses fonctions, n’engagent pas la responsabilité de l’employeur lorsque celui-ci n’en est pas informé, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 14/10/2020. • Une salariée est…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 197096
• Publié le 23/10/2020 à 11:00
54 départements et la Polynésie sous couvre-feu dès le 23/10 à minuit pour 6 semaines (J. Castex)

« Le nombre de contaminations a augmenté de 40 % en une semaine. S’agissant des départements où seules les grandes villes avaient été placées en couvre-feu la semaine dernière, j’ai demandé aux préfets d’étendre ce couvre-feu à l’ensemble du département. Au total, à compter de vendredi…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 197070
• Publié le 22/10/2020 à 18:59
APC : « Le dialogue social de branche doit exister  » (Jean Martin, Fédération de la Plasturgie)

« Nous avons été amenés à accompagner des entreprises sur des APC. Nous ne nous élevons pas contre ce dispositif. En revanche, nous estimons que le dialogue social de branche doit exister notamment dans la nôtre où nous avons énormément de TPE et PME.(…) Ces accords peuvent être utiles dans un…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 196911
• Publié le 22/10/2020 à 17:20
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Emplois francs : prolongation et revalorisation provisoire des aides à l’embauche (décret au JO)

• Prolongation de la mise en œuvre des emplois francs entre le 01/01/2021 et le 31/12/2021. • Le montant de l’aide versée pour le recrutement d’un jeune…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 196994
• Publié le 22/10/2020 à 13:46
Amiante : le salarié exposé à l’amiante pendant une sous-traitance peut poursuivre son employeur

Un salarié peut poursuivre son employeur pour obtenir réparation de son préjudice d’anxiété lorsqu’il a été exposé à l’amiante dans une société tierce dans le cadre d’une sous-traitance, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 30/09/2020. • Un salarié est embauché en qualité de calorifugeur…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 196946
• Publié le 22/10/2020 à 10:21
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Unédic : l’accroissement de sa dette lié pour « plus de la moitié » à l’activité partielle

L’accroissement de la dette du régime d’assurance chômage est lié pour « plus de la moitié au financement de l’activité partielle dont l’Unédic finance le tiers », indique l’Unédic le 21/10/2020. Sur l’année 2020, les dépenses de l’Unédic avoisineraient 54,2 milliards d’euros. En 2021, elles…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 196941
• Publié le 21/10/2020 à 18:54
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Covid-19 : mise à jour des 2 guides de conseils et bonnes pratiques au travail (ministère du Travail)

Une mise à jour des deux guides pratiques pour accompagner les salariés et les employeurs, et plus largement toutes personnes intervenant en entreprise, dans la mise en œuvre du protocole sanitaire, est en ligne sur le site Internet du ministère du Travail et celui de l’Assurance Maladie…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 196898
• Publié le 21/10/2020 à 18:27
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Fonction publique : Nathalie Colin nommée directrice générale

Nathalie Colin est nommée directrice générale de l’administration et de la fonction publique en Conseil des ministres, sur proposition de la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, à compter du 22/10/2020. Elle remplace Thierry Le Goff qui devient administrateur général et…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 196915
• Publié le 21/10/2020 à 18:13
Une inégalité de traitement entre intérimaires et permanents ne justifie pas le droit d’alerte

L’exercice d’un droit d’alerte d’un délégué du personnel, fondé sur une inégalité de traitement dans le calcul des indemnités de congés payés entre les salariés intérimaires et permanents, est illicite, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 14/10/2020. • Un délégué du personnel de la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 196892
• Publié le 21/10/2020 à 16:30