Amiante : le salarié exposé à l’amiante pendant une sous-traitance peut poursuivre son employeur

Un salarié peut poursuivre son employeur pour obtenir réparation de son préjudice d’anxiété lorsqu’il a été exposé à l’amiante dans une société tierce dans le cadre d’une sous-traitance, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 30/09/2020.

• Un salarié est embauché en qualité de calorifugeur. Il est affecté à une autre société, dans le cadre d’une sous-traitance, du 13/04/1988 au 31/05/1998. L’établissement de la nouvelle société est inscrit sur la liste des établissements susceptibles d’ouvrir droit à l’Acaata le 30/10/2007. Le salarié saisit le CPH d’une demande en paiement de dommages-intérêts au titre du préjudice d’anxiété contre son employeur.

• La Cour d’appel rejette sa demande. Elle juge que le salarié ne peut rechercher la responsabilité de son employeur au titre de son…