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Licenciement : le pouvoir de signer la lettre de licenciement peut être délégué tacitement

Aucune disposition n’exige que la délégation du pouvoir de licencier soit donnée par écrit, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 11/03/2020. La délégation peut être tacite et découler des fonctions du salarié qui conduit la procédure de licenciement. • Un salarié est embauché le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 178875
• Publié le 26/03/2020 à 11:15
Ordonnances : adaptation des procédures judiciaires et prorogation des délais échus

• Le conseil de prud’hommes statue en formation restreinte comprenant un conseiller employeur et un conseiller salarié ; • Les parties peuvent échanger leurs écritures et leurs pièces par tout moyen dès lors que le juge peut s’assurer du respect du contradictoire ; • Les délais et mesures, qui…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Pouvoirs publics
• Article n° 178889
• Publié le 26/03/2020 à 11:08
©  D.R.
« Seules 28 demandes de chômage partiel ont été refusées depuis le début de la crise » (M. Pénicaud)

« Seuls 28 dossiers de demande de chômage partiel ont été refusés par les Direccte sur tout le territoire depuis le début de la crise », indique Muriel Pénicaud, la ministre du Travail, le 25/03/2020, en réponse à une interpellation de la CPME qui parlait plus tôt dans la journée d’un « décalage…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 178861
• Publié le 25/03/2020 à 20:31
Chômage partiel : « Un décalage entre le discours et la réalité » (CPME)

« Dans la pratique, de plus en plus d’entreprises sont aujourd’hui confrontées à des refus de chômage partiel au motif que leur secteur n’est pas concerné ou que leur entreprise est en capacité - théorique - de poursuivre son activité. Il y a donc là un décalage entre le discours et la réalité »…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 178853
• Publié le 25/03/2020 à 18:57
©  D.R.
Ordonnance sur la prolongation des allocations versées aux demandeurs d’emploi

« Afin de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du Covid-19, pour les demandeurs d’emploi qui épuisent, à compter du 12/03/2020 et jusqu’à une date fixée par arrêté du ministre chargé de l’emploi et au plus tard jusqu’au 31/07/2020, leur droit à l’une…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 178844
• Publié le 25/03/2020 à 18:45
©  D.R.
Ordonnance : indemnité complémentaire & sommes dues au titre de l’intéressement / participation

• Faire bénéficier de l’indemnité complémentaire aux allocations journalières versées par l’assurance maladie l’ensemble des salariés, quelle que soit leur ancienneté (article 1er) ; • Les salariés travaillant à domicile, les salariés saisonniers, les salariés intermittents et les salariés…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Pouvoirs publics, Lois & Réglements, …
• Article n° 178813
• Publié le 25/03/2020 à 18:43
©  D.R.
Covid-19 : « Remboursement des salaires versés en chômage partiel jusqu’à 4,5 Smic » (Muriel Pénicaud)

« Nous faisons face à un choc sanitaire inédit par son ampleur et sa nature. Je salue l’engagement des administrations et des parlementaires qui, en quelques jours, ont permis l’élaboration de mesures importantes pour protéger nos entreprises et les salariés, et prendre en charge les plus…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Retraites, …
• Article n° 178804
• Publié le 25/03/2020 à 16:38
©  Journal officiel
Pompiers : 2 arrêtés sur les listes d’aptitude opérationnelle & l’aptitude médicale (prorogation)

• Proroger l’inscription sur les listes d’aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers ; • Proroger la durée de validité des visites périodiques d’aptitude médicale des sapeurs-pompiers.   Tels sont les objets des deux arrêtés du 23/03/2020, publiés « en période d’urgence pour faire face …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 178809
• Publié le 25/03/2020 à 15:45
Covid-19 : « Des potentialités pour développer sa créativité, sa résilience » (M.Bigot, Psykolab)

« J’invite les managers à observer. Cette crise sanitaire donne l’occasion de ré-observer les comportements de ses collaborateurs et les siens. Sommes-nous motivés pour faire face ensemble ou avons-nous peur de ce qui va arriver ? Quels comportements favorisent la résilience ? Pour ceux qui le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 178655
• Publié le 25/03/2020 à 15:27
Licenciement éco : l’employeur doit proposer des offres de reclassement de catégorie inférieure

L’employeur doit proposer au salarié, dont il envisage le licenciement économique, des offres de reclassement pour des emplois de catégorie inférieure si aucun emploi de la même catégorie n’est disponible, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 11/03/2020. • Un salarié est embauché le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 178736
• Publié le 25/03/2020 à 14:20