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CCN des commerces de gros : extension d’un avenant sur l’aménagement du temps de travail (JO)

L’avenant du 19/12/2018 à l’accord du 14/12/2001 sur la réduction et l’aménagement du temps de travail est étendu, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la CCN des commerces de gros, par un arrêté du 06/03/2020 publié au JO du 31/03/2020. Le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 179296
• Publié le 31/03/2020 à 10:24
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Covid-19 : préparation d’un « plan de relance de l’économie » par les Régions en lien avec l’État

Les Présidents des 18 Régions de France annoncent leur intention de « travailler ensemble à un plan de relance de l’économie en lien avec l’État », apprend News Tank le 30/03/2020. « Ce matin [le 30/03/2020], Renaud Muselier [président de Régions de France] participait à la task force économique…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 179266
• Publié le 30/03/2020 à 19:30
Covid-19 : adaptation de la procédure d’autorisation des licenciements (instruction DGT)

• Restriction d’accès aux locaux administratifs pour la consultation des pièces ; • Remplacement des auditions physiques des salariés et de l’employeur par des observations écrites ou des visioconférences, sauf circonstances exceptionnelles ; • Limitation de l’audition des témoins aux cas…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 179207
• Publié le 30/03/2020 à 18:42
« Proposer une indemnité de perte de gains aux travailleurs indépendants » (CPME)

La mise en place, pour les indépendants, d’une « indemnité de perte de gains » correspondant à un mois de revenus est proposée par la CPME, le 30/03/2020, dans ce contexte de crise sanitaire. « Cette indemnité serait basée et calculée en fonction des cotisations de retraite complémentaire…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 179236
• Publié le 30/03/2020 à 16:30
Covid- 19 : Les amendes forfaitaires applicables aux contraventions de la 5ème classe (JO)

• La procédure de l’amende forfaitaire est désormais prévue pour les contraventions de 5e classe ; • La contravention de 5e classe liée à l’état d’urgence sanitaire est la première à bénéficier de cette procédure ; • Les montants de l’amende forfaitaire et de l’amende forfaitaire majorée…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 179223
• Publié le 30/03/2020 à 16:15
©  Journal officiel
Assurance chômage : modification de la date d’entrée en vigueur du nouveau régime au 01/09/2020 (JO)

• Reporter au 01/09/2020 la date d’entrée en vigueur des modalités de calcul du salaire journalier de référence servant de base au calcul de l’allocation d’assurance chômage, en raison de la pandémie de Covid-19 et de son impact sur le marché du travail. La date d’entrée en vigueur de ces…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 179154
• Publié le 30/03/2020 à 15:19
©  Journal officiel
Covid-19 : fixation des indemnisations des professionnels de santé réquisitionnés (JO)

• « Fixer l’indemnisation forfaitaire horaire brute des médecins réquisitionnés en application de l’article L. 3131-15 du Code de la santé publique, relatif aux mesures d’état d’urgence sanitaire (article 1) ; • Fixer l’indemnisation forfaitaire horaire brute des infirmiers (article 2) ; • Fixer…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 179177
• Publié le 30/03/2020 à 14:10
©  D.R.
Covid-19 : les détails de l’ordonnance « activité partielle n° 2020-346 du 27/03/2020 » publiée au JO

La quatrième ordonnance « travail » du 27/03/2020 portant diverses mesures d’urgence en matière d’activité partielle est publiée au JO du 28/03/2020. Elle prévoit les dispositions suivantes : • Adaptation de l’indemnisation des salariés placés en position d’activité partielle dans les secteurs…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 179153
• Publié le 30/03/2020 à 13:47
Covid-19 : mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie publiées au JO

• Interdiction aux villages vacances, maisons familiales et auberges collectives de recevoir du public ; • Réquisition possible des matières premières nécessaires à la fabrication des catégories de masques par le représentant de l’État dans le département ; • Réquisitionnent, sur décision du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 179180
• Publié le 30/03/2020 à 12:24
Accord collectif : un compte-rendu de négociation signé par un syndicat et l’employeur est un accord

Un compte-rendu des négociations salariales signé par un délégué syndical et un représentant de l’employeur est un accord collectif, juge la Cour de cassation du 11/03/2020. • Un salarié est engagé le 13/09/2010 en qualité de psychologue dans une clinique. Il saisit le CPH afin de demander un…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 179146
• Publié le 30/03/2020 à 11:08