Covid-19 : adaptation de la procédure d’autorisation des licenciements (instruction DGT)

News Tank RH - Paris - Actualité n°179207 - Publié le
Instruction DGT, 17/03/2020, adaptant la procédure d’autorisation des licenciements -

• Restriction d'accès aux locaux administratifs pour la consultation des pièces ;
• Remplacement des auditions physiques des salariés et de l'employeur par des observations écrites ou des visioconférences, sauf circonstances exceptionnelles ;
• Limitation de l'audition des témoins aux cas strictement nécessaires ;
• Envoi des pièces par courrier...

Instruction DGT, 17/03/2020, adaptant la procédure d’autorisation des licenciements -

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