Covid-19 : mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie publiées au JO

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°179180 - Publié le

• Interdiction aux villages vacances, maisons familiales et auberges collectives de recevoir du public ;
• Réquisition possible des matières premières nécessaires à la fabrication des catégories de masques par le représentant de l’État dans le département ;
• Réquisitionnent, sur décision du ministre chargé de la santé, des aéronefs civils et des personnes nécessaires à leur fonctionnement dans la mesure nécessaire à l’acheminement de produits de santé et d’équipements de protection individuelle nécessaires pour faire face à la crise sanitaire ;

Telles sont les dispositions du décret n° 2020-344 du 27/03/2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23/03/2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire…


L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants