Filtrer par domaine
Filtrer par année
Filtrer par mois
©  Gouvernement
Mise à disposition d’un local de restauration : relèvement du seuil à 50 salariés (JO)

• Modification du seuil pour la mise à disposition d’un local de restauration : 50 salariés dans l’établissement ou l’entreprise au lieu de 25 salariés avant ; • Pour les entreprises d’au moins 25 salariés soumises, avant le 01/01/2020, à l’obligation de mettre à disposition de leurs salariés un…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 171583
• Publié le 02/01/2020 à 14:51
©  D.R.
Légion d’honneur : Bernard Stalter, président de l’Unec, élevé au grade d’officier

Bernard Stalter, président de l’Union nationale des entreprises de coiffure (Unec), est promu au grade d’officier par décret du Président de la République du 31/12/2019 (JO du 01/01/2020). Il avait été fait chevalier en 2010.
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Article n° 171545
• Publié le 02/01/2020 à 10:35
Prêt de main-d’œuvre licite en cas de savoir-faire spécifique du salarié mis à disposition

La mise à disposition d’un salarié avec un savoir-faire spécifique ne constitue pas une opération illicite de prêt de main-d’œuvre à titre lucratif, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 18/12/2019. • Un salarié est embauché le 15/09/1997 en qualité d’analyste. Il est mis à disposition…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 171538
• Publié le 02/01/2020 à 10:08