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Prêt de main-d’œuvre non lucratif illicite en l’absence de convention de mise à disposition

Un prêt de main-d’œuvre à but non lucratif est illicite si aucune convention de mise à disposition ni aucun avenant au contrat de travail du salarié concerné ne sont signés, juge la Cour d’appel de Rennes dans un arrêt du 04/12/2019. • Un salarié est embauché en CDI le 16/11/2009, en qualité de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 172032
• Publié le 09/01/2020 à 10:29
©  D.R.
Fins de carrière et pénibilité : l’état des lieux du ministère du Travail au 07/01/2020

• Si le taux d’activité et d’emploi des seniors (55-64 ans) progresse régulièrement, le taux d’emploi des 60-64 ans reste très inférieur à la moyenne européenne ; • Les seniors sont moins au chômage que la moyenne de la population, mais quand ils y sont, ils y restent plus longtemps ; • Une…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 171980
• Publié le 08/01/2020 à 14:58
©  D.R.
CDD Tremplin, expérimentation : complément à la liste des entreprises adaptées retenues (arrêté)

De nouvelles entreprises adaptées sont retenues pour mener l’expérimentation d’un accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre du CDD « Tremplin ». Elles figurent en annexe de l’arrêté du 27/12/2019 publié au JO du 08/01/2020. Cette annexe complète celle de l’arrêté du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 171934
• Publié le 08/01/2020 à 12:50
©  NTRH
Arrêté d’habilitation à créer une entreprise adaptée de travail temporaire (JO)

Les organismes habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire (EATT) sont listés dans l’arrêté du 27/12/2019, publié au JO le 08/01/2020. Le tableau ci-dessous détaille la liste des organismes habilités par date d’habilitation.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 171938
• Publié le 08/01/2020 à 12:40
Maladie pro : l’action pour faute inexcusable interrompt la prescription des autres actions corrélées

L’action en reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur interrompt la prescription à l’égard de toute autre action procédant du même fait dommageable, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 19/12/2019. • Un salarié d’une société n° 1 est transféré à une société n° 2. Il déclare…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 171905
• Publié le 08/01/2020 à 11:13
Retraites : le calendrier de la concertation sur les sujets « pénibilité » au ministère du Travail

Antoine Foucher, directeur de cabinet de la ministre du Travail Muriel Pénicaud, recevra les organisations syndicales et patronales entre le 08 et le 10/01/2020, dans le cadre de la concertation sur les sujets « pénibilité » de la réforme des retraites.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 171909
• Publié le 08/01/2020 à 10:47
CPME : François Asselin réélu pour un second mandat de président

François Asselin est réélu pour un second mandat de cinq ans à la tête de la Confédération des petites et moyennes entreprises, le 07/01/2019, avec 95,21 % des voix, contre 3,75 % pour Philippe Vendenberghe, qui avait également présenté sa candidature (1,04 % votes blancs ou nuls), indique la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 171915
• Publié le 08/01/2020 à 10:20
©  D.R.
Retraites : « Pour nous, la question de l’augmentation des cotisations n’est pas d’actualité » (U2P)

« Nous avons avant tout demandé au Gouvernement de prendre des mesures pour que cesse cette situation [de grèves] qui met en danger ou condamne certains de nos collègues. Pour le reste, nous avons mis en avant le fait que des mesures spécifiques à nos entreprises de moins de 20 salariés soient…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 171908
• Publié le 07/01/2020 à 18:51
©  D.R.
Retraites, conférence de financement : la CFDT réitère sa demande de retrait de l’âge pivot

« Négocier une adaptation de l’âge pivot, la réponse est non. Ce que demande la CFDT, c’est qu’on prenne le temps de réfléchir au financement du système des retraites, au calendrier d’équilibre recherché et qu’on regarde toutes les possibilités, mais qu’on ne s’inscrive pas dans une volont…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 171899
• Publié le 07/01/2020 à 18:42
©  D.R.
Retraites : « Les salariés préféreraient cotiser un peu plus, plutôt que partir plus tard » (FO)

« Nous nous rendrons à la réunion de la Conférence de financement du 10/01/2020 à Matignon, mais nous rappellerons à cette occasion que l’âge pivot n’est pas la seule proposition qui figure dans le rapport du COR », déclare Michel Beaugas, secrétaire confédéral de FO en charge de l’emploi, à News…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 171882
• Publié le 07/01/2020 à 17:33