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© News Tank.
Primes aux alternants, apprentis sans employeur & autres (PLFR 3, CMP)

• Aide aux employeurs d’apprentis [de 5 000 ou 8 000 euros] pour tout alternant (contrat d’apprentissage et de professionnalisation] recruté entre août 2020 et janvier 2021 (art. 27) ; • Apprentis sans employeur pendant six mois (art. 26). « Toute personne âgée de 16 à 29 ans révolus, ou ayant…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 189334
• Publié le 24/07/2020 à 15:51
• Mis à jour le24/07/2020 à 17:41

© DR.
« Aller vers un nouveau modèle d’organisation du travail » (Marie Bouny, LHH)

Tirer les leçons du succès du télétravail pendant le confinement suppose d’en analyser les raisons profondes. N’est-ce pas tout simplement une nouvelle organisation du travail qui est ainsi prônée ? Sans se limiter aux 33 % de télétravailleurs potentiels, il est aujourd’hui essentiel de mener…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Négociations, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 189313
• Publié le 24/07/2020 à 14:31

Aviation : l’information préalable des DP avant un entretien n’a pas à préciser les faits reprochés

Le règlement intérieur de la société Air France, prévoyant une information écrite des délégués du personnel avant la tenue d’un entretien préalable, pour recueillir d’éventuelles observations, n’impose pas que cette information précise les faits reprochés au salarié, juge la Cour de cassation dans…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 189312
• Publié le 24/07/2020 à 12:14

© DR.
Assurance chômage : « Je vais en reparler avec les OS car le problème évoqué ne se pose pas » (É.Borne)

« Nous faisons au mieux pour mettre en place un dispositif [d’assurance chômage] adapté pour l’avenir, qui va fonctionner, car il n’est pas question de bricoler les systèmes d’information de Pôle Emploi », déclare Élisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion sur Radio…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 189314
• Publié le 24/07/2020 à 11:48

©  JORF
Modification d’un arrêté de nomination de conseillers prud’hommes pour le mandat 2018-2021 (JO)

Les conseillers prud’hommes nommés, pour le mandat prud’homal 2018-2021, au conseil de prud’hommes de Toulouse, au sein du collège des salariés en section industrie, par un arrêté du 11/05/2020, sont modifiés par un arrêté du 02/07/2020, publié au JO du 24/07/2020. Le présent arrêté est…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Pouvoirs publics
• Article n° 189336
• Publié le 24/07/2020 à 11:16

©  News Tank
« 8 % des entreprises ont augmenté leurs effectifs en juin 2020 » (étude Acemo - Dares)

• En juin 2020, 1 % des salariés des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole sont dans des entreprises qui ont totalement arrêté leur activité, après 5 % en mai, 12 % en avril et 19 % en mars ; • 8 % des entreprises ont augmenté leurs effectifs en juin 2020 (après 4 …

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail
• Article n° 189258
• Publié le 23/07/2020 à 18:27

©  D.R.
Covid-19 : report « exceptionnel » des cotisations Urssaf de l’été pour les travailleurs indépendants

• Pour les indépendants hors praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés, les « échéances de cotisations sociales mensuelles ou trimestrielles prévues le 05 ou 20/07 et le 05 ou 20/08/2020 sont automatiquement reportées ». • Pour les praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 189250
• Publié le 23/07/2020 à 15:51

©  News Tank
Conventions collectives : 9 arrêtés d’extension d’accords et d’avenants (JO)

Les dispositions de 12 accords et avenants sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des conventions collectives régionales, accords nationaux et CCN concernés, par neuf arrêtés du 10/07/2020 publiés au JO du 23/07/2020. Le tableau ci-dessous détaille les accords…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 189225
• Publié le 23/07/2020 à 14:44

© DR.
Décret chômage : « Le Premier ministre est allé trop loin dans ses annonces le 17/07 » (M. Beaugas, FO)

« Nous avions bien compris le 17/07/2020 lors de la Conférence sociale que le Premier ministre annonçait un retour à la situation antérieure au 01/11/2019 s’agissant de l’assurance chômage or, le projet de décret [portant diverses mesures relatives au régime d’assurance chômage] que nous avons…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 189237
• Publié le 23/07/2020 à 13:24

©  News Tank
RTE : Objectif de 30 % de recrutements de femmes d’ici 2023 (accord égalité professionnelle unanime)

• Un congé paternité et d’accueil de l’enfant allongé ; • Création d’un comité de vigilance composé de référents harcèlement sexuel et agissement sexistes ; • Un objectif de 30 % de recrutements de femmes d’ici 2023. Telles sont les principales dispositions de l’accord égalit…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 189152
• Publié le 23/07/2020 à 13:16

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