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« L’APC pose la question de la loyauté de la négociation » (Comité d’évaluation des ordonnances)

• 371 APC conclus entre janvier 2018 et juin 2020, c’est « nettement supérieur aux accords antérieurs de nature comparable (accords de maintien de l’emploi et accords en faveur de la préservation et du développement de l’emploi) » ; • Jusqu’au début de l’année 2020, les APC ont été signés dans…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 189732
• Publié le 29/07/2020 à 18:40
©  D.R.
Primes Covid « soignants » : les partenaires sociaux du travail temporaire contestent leur exclusion

Les partenaires sociaux ont adressé une lettre paritaire, signée à l’unanimité, au ministère des Solidarités et de la Santé pour protester contre l’exclusion des salariés intérimaires, toutes qualifications confondues, du dispositif de prime exceptionnelle accordée aux personnels soignants dans le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Rémunérations, Retraites
• Article n° 189742
• Publié le 29/07/2020 à 18:10
CNP Assurances : télétravail pour tous jusqu’à 3 jours par semaine (Accord global QVT post-covid)

• Déployer le télétravail pour tous les salariés jusqu’à 3 jours par semaine ; • Attribuer une indemnisation pour les transports « alternatifs »  ; • Organiser un examen des plaintes formulées en matière de harcèlement et d’agissements sexistes ; • Faire progresser la mixité au sein des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 189697
• Publié le 29/07/2020 à 17:47
© News Tank.
France : les ouvriers représentent 20 % de l’emploi en 2019 contre 30 % en 1982 (Insee)

• 5,3 millions de personnes en emploi au sens du BIT sont ouvriers en 2019 en France, soit 20 % de l’emploi total contre 30 % en 1982 ; • 8 % des femmes en emploi sont ouvrières en 2019, contre 31 % des hommes ; • 25 % des ouvriers sont des ouvriers qualifiés de type artisanal en…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail
• Article n° 189680
• Publié le 29/07/2020 à 13:45
© News Tank.
Aide de 4 000 € pour l’embauche d’un jeune âgé de moins de 26 ans (Projet de décret)

L’instauration de l’aide de 4 000€ pour l’embauche d’un jeune âgé de moins de 26 ans prévue dans le plan gouvernemental « 1 jeune, 1 solution ! » pour faciliter l’entrée sur le marché du travail des jeunes dans le contexte de l’épidémie de la Covid-19 est prévue par un projet de décret soumis pour…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 189671
• Publié le 29/07/2020 à 11:32
• Mis à jour le29/07/2020 à 14:40
Harcèlement : obligation de sécurité et prohibition du harcèlement sont deux obligations différentes

L’obligation de prévention des risques professionnels est distincte de la prohibition des agissements de harcèlement moral et sexuel et ne se confond pas avec elle, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 08/07/2020. Un salarié peut donc demander des dommages-intérêts pour manquement …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 189454
• Publié le 29/07/2020 à 09:30
©  D.R.
FBF : Philippe Brassac, élu président, succédera à Frédéric Oudéa à partir du 01/09/2020

Philippe Brassac, directeur général de Crédit Agricole S.A., deviendra président de la Fédération bancaire française à compter du 01/09/2020 pour un an, annonce la fédération le 20/07/2020. Il succédera à Fréderic Oudéa, directeur général de la Société Générale. La FBF, créée en 2001…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 189627
• Publié le 28/07/2020 à 17:28
© DR.
Travail détaché : « Je souhaite un plan d’actions compétences dans les branches concernées » (É. Borne)

« Dans le contexte économique difficile, le recours au travail détaché est souvent une bouée de sauvetage pour les entreprises et c’est légalement possible. Mais dans une période où l’on voit déjà une augmentation du nombre de demandeurs d’emploi, je souhaite travailler avec les branches qui…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 189570
• Publié le 28/07/2020 à 12:01
© DR.
Dérogations pour la tenue des événements > 5 000 personnes à partir du 15/08/2020 & autres (JO)

• Dérogation « à titre exceptionnel » par le préfet de département, à compter du 15/08/2020, « après analyse des facteurs de risques » et de « la situation sanitaire générale et de celle des territoires concernés », s’agissant des événements réunissant sur un même lieu plus de 5 000 personnes. Le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 189575
• Publié le 28/07/2020 à 11:49
© France stratégie.
Rapport intermédiaire de juillet 2020 du comité d’évaluation des “ordonnances travail” du 22/09/2017

• 371 APC conclus entre janvier 2018 et juin 2020, c’est « nettement supérieur aux accords antérieurs de nature comparable (accords de maintien de l’emploi et accords en faveur de la préservation et du développement de l’emploi) » ; • Jusqu’au début de l’année 2020, les APC ont été signés dans…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 194597
• Publié le 28/07/2020 à 10:00