Dérogations pour la tenue des événements > 5 000 personnes à partir du 15/08/2020 & autres (JO)

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°189575 - Publié le
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• Dérogation « à titre exceptionnel » par le préfet de département, à compter du 15/08/2020, « après analyse des facteurs de risques » et de « la situation sanitaire générale et de celle des territoires concernés », s’agissant des événements réunissant sur un même lieu plus de 5 000 personnes. Le précédent décret du 10/07/2020 interdisait « tout rassemblement de plus de 5 000 personnes jusqu’au 31/08/2020 ». 
Il peut être mis fin à tout moment à cette dérogation, lorsque les conditions de son octroi ne sont plus réunies (art. 1er, I, 1°) ;

• Les établissements à vocation commerciale destinés à des expositions, des foires-expositions ou des salons ayant un caractère temporaire, pourront à nouveau accueillir du public à compter du 01/09/2020 (art. 1er, I, 9°) ;

• Présentation, à partir du…

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