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Fusion des CCN des entreprises techniques au service de la création et des exploitants de chapiteaux

La convention collective des entreprises techniques au service de la création et de l’événement est fusionnée avec celle des propriétaires exploitants de chapiteaux, selon les stipulations de l’accord du 04/12/2018 relatif à la fusion de ces deux branches professionnelles, par arrêté de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 190072
• Publié le 03/08/2020 à 17:25
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PME : décret sur les attributions du ministre délégué, Alain Griset (JO)

• Traiter par délégation du ministre de l’Économie, des finances et de la relance, les questions relatives aux PME, à l’artisanat, au commerce, aux professions libérales, à la consommation et à la répression des fraudes et, sans préjudice des attributions du ministre de l’Europe et des affaires…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 190078
• Publié le 03/08/2020 à 17:12
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Medef : l’Université d’été inaugurée par le Premier ministre Jean Castex

Le Premier ministre Jean Castex est convié à inaugurer l’Université d’été du Medef qui aura lieu à l’hippodrome ParisLonchamp les 26 et 27/08/2020, indique le Medef dans son programme en ligne (en cours d’élaboration), apprend News Tank le 03/08/2020. Rebaptisé « REF » pour « Renaissance des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 190063
• Publié le 03/08/2020 à 17:05
Mesure de l’audience syndicale en 2021 dans les TPE < 11 salariés : publication de l’arrêté au JO

• L’extrait de la liste électorale peut être consulté à partir du 02/11/2020 dans les Direccte et leurs unités départementales ainsi que sur le site internet election-tpe.travail.gouv.fr ; • Le document mentionné au dernier alinéa de l’article R. 2122-19 du Code du Travail est envoyé à chaque…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 190048
• Publié le 03/08/2020 à 15:44
Retraites complémentaires : le choix de domiciliation de retraite des salariés n’importe pas

Les prestations de retraites complémentaires versées à des agents statutaires au titre de leurs périodes d’activité dans les DOM revêtent un caractère collectif et sont exclues de l’assiette des cotisations sociales, peu importe le choix de domiciliation des salariés au moment de leur retraite…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 189890
• Publié le 03/08/2020 à 10:21
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 27/07/2020.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 189906
• Publié le 03/08/2020 à 08:48
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La Cour des Comptes évalue les dispositifs d’Etat pour les salariés des entreprises en difficulté

• Renforcer l’efficacité des outils de prévention des suppressions d’emplois par une connaissance plus rapide et mieux partagée des difficultés des entreprises ; • Améliorer la qualité et le ciblage de l’accompagnement au bénéfice de ceux qui éprouvent le plus de difficultés à retrouver un emploi…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Retraites
• Article n° 189609
• Publié le 31/07/2020 à 18:59
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Métallurgie : 1er accord « central » dit APC signé par la CGT et la CFE-CGC (Aubert & Duval)

⦁ Mise en place d’un système global pour activer en urgence la polyvalence des salariés en CDI et accompagner la ré-internalisation d’une partie des prestations externes (intérim, CDD, prestataires).  ⦁ Un dispositif de formation est associé à cette mesure et contribuera à développer les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Organisation du travail
• Article n° 189171
• Publié le 31/07/2020 à 18:48
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AFPA : annulation de l’homologation du PSE par le tribunal administratif de Montreuil

• Les catégories professionnelles n’ont pas été déterminées en tenant compte de la nature des fonctions occupées, de la formation, et des acquis de l’expérience, mais en fonction de l’organisation actuelle et future, afin notamment d’inciter plus ou moins les salariés au départ volontaire ; •…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 189923
• Publié le 31/07/2020 à 18:10
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ARS : fusion comité d’agence/CHSCT pour créer le comité d’agence et des conditions de travail (JO)

• Le comité d’agence et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l’agence régionale de santé fusionnent pour créer le comité d’agence et des conditions de travail ; • Ce comité est institué dans chaque agence régionale de santé. Il sera mis en place au plus tard le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 189951
• Publié le 31/07/2020 à 17:45