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Cnav : Orlando Ferrario et Odile Tarizzo nommés membres du conseil d’administration (JO)

Orlando Ferrario, qui remplace Florent Sarrazin, et Odile Tarizzo sont nommés membres suppléants du conseil d’administration de la Caisse nationale d’assurance vieillesse, en tant que représentants des employeurs et sur désignation du Mouvement des entreprises de France, par arrêtés du 10/08/2020…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 190890
• Publié le 19/08/2020 à 16:00
Travail dissimulé : la solidarité financière n’est pas subordonnée à la production du PV de constat

La mise en œuvre de la solidarité financière n’est pas subordonnée à la production du procès-verbal de constat du travail dissimulé, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 28/05/2020. • Une société confie une partie de son activité viticole à une autre société, qui fait l’objet de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 190898
• Publié le 19/08/2020 à 15:30
Diplômes « Agricole » : précision des durées de formation CFA et formation professionnelle (JO)

• La durée de la formation en centre de formation d’apprentis est au moins égale à 800 heures pour deux ans. • Pour les candidats préparant le brevet professionnel par la voie de l’apprentissage, la durée de la formation en CFA est au moins égale à 800 heures pour deux ans. • Pour les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Alternance, Organisation du travail
• Article n° 190899
• Publié le 19/08/2020 à 15:00
©  News Tank
CCN des ouvriers du bâtiment : un arrêté d’extension d’accords et d’avenants (JO)

Les dispositions de deux avenants et d’un accord sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la CCN des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 01/03/1962 modifié (c’est-à-dire occupant plus…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 190887
• Publié le 19/08/2020 à 14:33
L’exécution provisoire d’une décision de justice peut être arrêtée en raison de la crise sanitaire

• Aux termes de l’article 524 ancien du Code de procédure civile, l’exécution provisoire peut être arrêtée si elle risque d’entraîner des conséquences manifestement excessives. Les conséquences manifestement excessives doivent être appréciées par rapport à la situation du débiteur compte tenu de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 190896
• Publié le 19/08/2020 à 10:14
©  News Tank
Port du masque en entreprise : « Pour des règles claires, simples et sans ambiguïté » (CPME)

« Si pour des raisons sanitaires qui relèvent de la responsabilité du Gouvernement, de nouvelles règles sur la généralisation du port du masque en entreprise devaient être adoptées, la CPME insiste sur le fait que les règles applicables doivent être : - claires, - simples,  - et doivent…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 190867
• Publié le 18/08/2020 à 18:00
Prise d’acte : le non-paiement des heures supplémentaires est un manquement suffisamment grave

Le non-paiement des heures supplémentaires est un manquement suffisamment grave empêchant la poursuite du contrat de travail, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 08/07/2020. • Un salarié est embauché le 19/02/2001 en qualité de tourneur fraiseur. Il prend acte de la rupture de sa…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 190860
• Publié le 18/08/2020 à 16:20
« Port obligatoire du masque sur les lieux de travail clos à compter du 01/09 » (L. Pietraszewski)

• Systématisation du port du masque dans les espaces clos et partagés au sein des entreprises et des associations (salles de réunion, open-space, couloirs, vestiaires, bureaux partagés, etc.). Dans le cas du bureau individuel, le port du masque ne s’impose pas dès lors qu’il n’y a qu’une personne…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 190866
• Publié le 18/08/2020 à 16:00
Cabinet de Brigitte Klinkert, ministre déléguée chargée de l’insertion : liste de nominations (JO)

Sont nommés au cabinet de Brigitte Klinkert, ministre déléguée chargée de l’insertion auprès de la ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion : • Emmanuel Coquand, directeur adjoint du cabinet, à compter du 10/07/2020 ; • Shannon Seban, cheffe de cabinet, à compter du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 190837
• Publié le 18/08/2020 à 15:12
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CCN : 16 arrêtés d’extension d’accords et d’avenants (JO)

Les dispositions de 16 accords et avenants sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des CCN concernées, par 16 arrêtés, publiés au JO du 12/08/2020.  Le tableau ci-dessous détaille les accords et avenants étendus.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 190819
• Publié le 18/08/2020 à 12:17