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Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 20/01/2020.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 173493
• Publié le 27/01/2020 à 09:06
©  D.R.
Retraite, étude d’impact : « Des projections financières lacunaires » (Conseil d’État, le 24/01/2020)

« L’étude d’impact initiale qui accompagne les deux projets de loi [Retraite] est apparue, pour certaines dispositions, insuffisante au regard des prescriptions de la loi organique n° 2009-403 du 15/04/2009. Le Conseil d’État rappelle que les documents d’impact doivent répondre aux exigences…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 173510
• Publié le 25/01/2020 à 10:20
©  D.R.
Retraite, étude d’impact : les effets du nouveau système universel de retraite (CM)

• Un nouveau système de retraite « plus redistributif » ; • Un impact en termes d’égalité entre les femmes et les hommes ; • Un impact économique et budgétaire ; • Des impacts sur les cotisations ; • Des impacts catégoriels (fonctionnaires, agents des régimes spéciaux) ; Tels sont les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 173489
• Publié le 24/01/2020 à 18:56
©  D.R.
Retraite, étude d’impact : l’état des lieux du système actuel « justifie un changement de régime » (CM)

• Un système de retraite qui ne protège plus contre la précarité d’aujourd’hui. Les femmes sont les « grandes perdantes » du système actuel ; • Un équilibre financier qui a été « renforcé » mais « n’est pas garanti à long terme » ; • Un système « d’une grande complexité pour les assurés comme…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 173488
• Publié le 24/01/2020 à 18:40
©  D.R.
Retraite : les deux projets de loi présentés en Conseil des ministres le 24/01/2020

• Pension minimale de retraite d’au moins 85 % du Smic net pour une carrière complète. • Harmonisation les dispositifs de solidarité, mettant fin aux inégalités. - par exemple en matière de droits familiaux avec la mise en place d’un dispositif unique de majoration en points de 5 % accordée par…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 173480
• Publié le 24/01/2020 à 17:46
PL Retraites : « Le texte laisse de la place au dialogue social » (Laurent Pietraszewski)

« Le texte laisse de la place au dialogue social, à la démocratie sociale. La volonté du Gouvernement est de donner de l’espace aux partenaires sociaux sur l’équilibre à court terme et sur la façon dont la gouvernance pilotera l’équilibre dans le temps. La conférence de financement sera menée par…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 173453
• Publié le 24/01/2020 à 16:21
©  D.R.
Projet de loi « Retraite » : « Le texte sera forcément modifié et amendé » (Muriel Pénicaud)

« Le Parlement n’est pas une chambre d’enregistrement. Le texte sera forcément modifié et amendé », déclare Muriel Pénicaud, ministre du Travail, sur France Inter le 24/01/2020. Le projet de loi instituant un régime universel de retraite est examiné en Conseil des ministres le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 173399
• Publié le 24/01/2020 à 14:41
Auto-entrepreneurs : la Cipav condamnée pour réduction automatique des prestations de retraite

La Cipav ne peut pas réduire automatiquement les retraites complémentaires versées aux auto-entrepreneurs affiliés au titre de l’absence de versement de la compensation due par l’État, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 23/01/2020. • Pour encourager à l’adoption du statut…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 173464
• Publié le 24/01/2020 à 14:32
©  JORF
Travail temporaire : publication d’un arrêté d’extension d’un accord favorisant l’emploi durable (JO)

Les dispositions de l’accord du 25/01/2019 relatif aux mesures favorisant l’emploi durable, conclu dans le secteur du travail temporaire sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son propre champ d’application, par un arrêté daté du 15/01/2020 publié au…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 173451
• Publié le 24/01/2020 à 13:40
©  D.R.
Conventions collectives : 11 arrêtés d’extension d’accords et d’avenants (JO)

Les dispositions de 12 accords et avenants sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des conventions collectives concernées, par 11 arrêtés datés du 15/01/2020 et publiés au JO du 24/01/2020. Le tableau ci-dessous détaille les accords et avenants étendus.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 173421
• Publié le 24/01/2020 à 13:32