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Deux arrêtés d’extension du ministre du Travail partiellement annulés par le Conseil d’État

Le Conseil d’État, dans deux décisions du 16/12/2019, a annulé partiellement deux arrêtés d’extension du ministre du Travail. • Le premier arrêté du 11/12/2015 est relatif à l’extension de l’accord du 02/07/2015, relatif à l’instauration du régime professionnel de santé et conclu dans le cadre…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 171795
• Publié le 06/01/2020 à 17:48
©  D.R.
Réforme des retraites : les positions Medef et CPME avant leur réception au ministère du Travail

• « La mesure d’âge, même si on peut peut-être l’améliorer, est la seule manière intelligente de financer le régime. Nous ne sommes pas pas arc-boutés sur l’âge pivot. Nous sommes conscients que, pour financer cette réforme, il faut travailler plus longtemps. Il n’est pas illégitime que des points…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management
• Article n° 171762
• Publié le 06/01/2020 à 16:47
©  D.R.
« Le Gouvernement prend note avec intérêt de la Conférence de financement de la CFDT » (Sibeth Ndiaye)

« Le Gouvernement prend note avec intérêt de la proposition du secrétaire général de la CFDT, Laurent Berger, d’instaurer une conférence des financeurs. (…) Nous ne connaissons pas dans le détail cette proposition. Les différentes réunions qui auront lieu à compter de demain [le 07/01/2020] sur…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 171761
• Publié le 06/01/2020 à 16:24
CSE : l’annulation de l’élection n’a pas d’effet sur la désignation de l’élu comme délégué syndical

L’annulation de l’élection d’un membre du CSE n’a aucun effet sur la désignation de ce membre en tant que délégué syndical central, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 11/12/2019. • Une société organise l’élection du CSE le 05/06/2018. Le protocole préélectoral prévoit que le deuxième…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 171687
• Publié le 06/01/2020 à 11:03
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 30/12/2019.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 171697
• Publié le 06/01/2020 à 09:12
©  D.R.
Retraites : « Amplifier le mouvement le 09/01 » et appel à la manifestation le 11/01 (intersyndicale)

« L’intersyndicale [CFE-CGC, CGT, FO, FSU, Solidaires, Unef, UNL] réclame le retrait du projet de réforme pour ouvrir des négociations constructives afin d’améliorer le régime actuel [de retraite] pour tous les secteurs professionnels et toutes les générations », déclare-t-elle le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 171683
• Publié le 03/01/2020 à 17:43
©  JORF
Nouveau coefficient maximal de la réduction générale des cotisations patronales 2020 (JO)

Les nouvelles valeurs maximales du taux de la réduction générale des cotisations et contributions pour 2020 sont modifiées par le décret n° 2020-2 du 02/01/2020 relatif à la réduction générale des cotisations et contributions sociales à la charge des employeurs (JO du 03/01/2020). Ces…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 171639
• Publié le 03/01/2020 à 16:38
©  JORF
Loi Pacte : publication du décret relatif aux sociétés à mission (JO)

• Préciser les déclarations que la société doit effectuer lors de sa demande d’immatriculation et les informations portées au répertoire des métiers ; • Préciser la vérification effectuée par l’organisme tiers indépendant sur l’exécution par la société à mission des objectifs sociaux et…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 171638
• Publié le 03/01/2020 à 12:55
Discrimination syndicale : le préjudice est évalué en comparaison des autres salariés (CA Versailles)

L’évaluation du préjudice d’un salarié discriminé au niveau syndical est déterminée selon la rémunération moyenne des salariés engagés au même moment et à la même position que la victime, juge la Cour d’appel de Versailles dans un arrêt du 19/12/2019. • Un salarié est embauché en CDI le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 171646
• Publié le 03/01/2020 à 11:02
©  Université de Cergy-Pontoise
Conditions de renouvellement des instances de dialogue social de quatre universités (JO)

Deux décrets relatifs aux instances de dialogue social de quatre établissements expérimentaux - Université Côte d’Azur, Université Paris-Saclay et CY Cergy Paris Université pour l’un, et Université Gustave Eiffel pour l’autre - sont publiés au Journal officiel du 31/12/2019. Pour les trois…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 171604
• Publié le 02/01/2020 à 16:09