Nouveau coefficient maximal de la réduction générale des cotisations patronales 2020 (JO)

Les nouvelles valeurs maximales du taux de la réduction générale des cotisations et contributions pour 2020 sont modifiées par le décret n° 2020-2 du 02/01/2020 relatif à la réduction générale des cotisations et contributions sociales à la charge des employeurs (JO du 03/01/2020).

Ces modifications tiennent compte de la part mutualisée du taux de la cotisation AT-MP qui résulte des équilibres présentés dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020.

Le décret du 02/01/2020 fixe ces valeurs pour le régime général et pour deux des régimes spéciaux dont les salariés sont éligibles à la réduction générale des cotisations et contributions patronale : le régime des mines et celui des clercs et employés de notaire (art. D.711-8 du Code de la Sécurité sociale).

Ce texte est…