Conditions de renouvellement des instances de dialogue social de quatre universités (JO)

Deux décrets relatifs aux instances de dialogue social de quatre établissements expérimentaux - Université Côte d’Azur, Université Paris-Saclay et CY Cergy Paris Université pour l’un, et Université Gustave Eiffel pour l’autre - sont publiés au Journal officiel du 31/12/2019.

Pour les trois premiers, le décret prévoit les modalités de maintien des instances représentatives du personnel (comités techniques, comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, commissions consultatives paritaires et commission paritaire d’établissement) instituées au sein des communautés d’universités et établissements et des universités fusionnées au sein des établissements expérimentaux.

Il indique aussi la date jusqu’à laquelle ces différentes instances sont maintenues, ainsi que les modalités de…