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© News Tank.
Artistes, intermittents : prolongation exceptionnelle de l’indemnisation chômage (projet de décret)

• Décalage de la date de fins de droits des artistes et intermittents du spectacle (annexes VIII et X du RAC) bénéficiant et de la prolongation de droit à la date de cette prolongation (art. 1er) ; • Conditions spécifiques d’examen des droits à réadmission à l’issue de cette prolongation…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 189125
• Publié le 22/07/2020 à 14:47
© DR.
Télétravail : les stratégies de PSA, Technicolor Group et Unilever (Conversations digitales LHH)

« L’un des travers du télétravail lors de cette crise sanitaire a été la frontière entre la vie privée et la vie professionnelle, moins bien tenue. Après les avoir formés aux technologies dont Teams, notre chantier est d’éduquer nos salariés à bien respecter les temps de vie », déclare Frédéric…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management
• Article n° 189039
• Publié le 22/07/2020 à 12:13
©  News Tank
Adaptation des dispositions relatives aux formations initiale et continue des magistrats (décret JO)

• Les magistrats sont dispensés, pour l’année 2020, de l’obligation de suivre au moins cinq jours de formation continue ; • Les magistrats nommés à des fonctions qu’ils n’ont jamais exercées auparavant et qui seront installés dans leurs fonctions au 01/092020 pourront suivre la formation à la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 189088
• Publié le 22/07/2020 à 11:01
CSE : les délais de consultation et d’avis peuvent être modifiés par accord avec l’employeur

Un accord collectif de droit commun ou un accord entre le comité d’entreprise et l’employeur peut fixer d’autres délais que ceux prévus à l’article R.2323-1-1 du Code du Travail, les prolonger ou modifier leur point de départ, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 08/07/2020. • Un comit…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 189079
• Publié le 22/07/2020 à 10:26
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3 mois (L. Munerot, U2P)">
Plan Jeunes: une "compensation de charges" de 4 000€ pour un contrat > 3 mois (L. Munerot, U2P)

« Une aide ou “compensation de charges” de 4 000 euros (pour 12 mois) pour l’embauche de tout jeune jusqu’à 25 ans, quel que soit son niveau de qualification, pour un contrat d’une durée au moins égale à trois mois est la principale annonce de la réunion » qui s’est déroulée au ministère du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 189043
• Publié le 21/07/2020 à 17:42
©  D.R.
Intérim : un accord créant un cas de recours adapté à la « reprise d’activité Covid-19 » à la signature

• Création d’un nouveau cas de recours au travail temporaire appelé « reprise d’activité Covid-19 ». Ce régime dérogeant, dans la limite de six mois, à la réglementation sur les contrats de mission permet de : - Suspendre l’application des règles légales et conventionnelles relatives au délai de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 188939
• Publié le 21/07/2020 à 16:51
Égalité F/H : la liste des entreprises sanctionnées pour défaut d’accord n’est pas communicable (CE)

• La communication, par l’administration, de la liste nominative des entreprises françaises sanctionnées pour défaut d’accord relatif à l’égalité professionnelle à une association promouvant l’égalité femmes-hommes porterait préjudice aux entreprises concernées et ne peut donc être…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 188972
• Publié le 21/07/2020 à 13:06
Congés : les congés reportés ou acquis sont soumis aux mêmes règles de fixation des départs

Les droits à congés reportés ou acquis ont la même nature, de sorte que les règles de fixation de l’ordre des départs en congé annuel s’appliquent aux congés annuels reportés, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 08/07/2020. Un employeur ne peut donc pas imposer à un salarié reprenant le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 188966
• Publié le 21/07/2020 à 10:15
Après la crise de la Covid : décadence ou renaissance ? (Hubert Landier)

Le président de la République et le Premier ministre ont annoncé ce que serait leur politique économique face aux conséquences de la pandémie de la Covid 19. « La priorité est la lutte contre la crise, l’emploi, la lutte contre le chômage et les moyens de retrouver le plus vite possible les voies…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 188963
• Publié le 21/07/2020 à 09:30
©  D.R.
Le questions/réponses du ministère du travail sur les accords de performance collective (APC)

• Qu’est-ce qu’un accord de performance collective (APC) ? • Un accord de performance collective est-il nécessairement conclu pour faire face à des difficultés économiques ? • Un salarié peut-il refuser l’application des stipulations de l’accord à son contrat de travail ? • Quelles sont…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Pouvoirs publics
• Article n° 188911
• Publié le 20/07/2020 à 17:54